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Processus de rétroaction sur l’accessibilité à l’Office des transports du Canada
Lire la version PDF (329 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)   Contenu connexe Plan sur l’accessibilité 2026-2028 Rapports d'étape sur l'accessibilité Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité Message concernant l’...
Page Web | 2023-05-05
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2022 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2022-12-30
Plan ministériel 2023-2024 - Analyse comparative entre les sexes plus
Analyse comparative entre les sexes plus Champ d’application Tous les ministères doivent remplir le tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus. Même lorsqu’on estime que l’ACS Plus n’est pas pertinente pour les programmes d’un ministère, celui ci doit tout de même remplir le tableau...
Page Web | 2023-01-20
Plan ministériel 2023-2024
Erratum: L’Office des transports du Canada a examiné le plan ministériel pour l’exercice 2023-24 et a révisé les résultats pour la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » pour le tableau sous la sous-section « Résultats prévus à l’égard...
Publication | 2023-03-09
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-03-01
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités – 28 novembre 2022
Contexte Allocution d'ouverture de Tom Oommen, directeur général, Analyse et liaison, Office des transports du Canada Monsieur le président, je remercie le Comité de nous avoir invités à témoigner aujourd’hui. Comme vous l’avez mentionné, je suis accompagné de ma collègue, Michelle...
Page Web | 2023-03-15
Plan prospectif de la réglementation : de 2023 à 2025
Ce plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants : publication préalable dans la Partie I...
Page Web | 2023-04-04
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2023 à 2025 – Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase II du RTAPH)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Le règlement proposé est fondé sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019. Le RTAPH établit des exigences juridiquement...
Page Web | 2023-04-04
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities - January 12, 2023
Contexte Allocution d'ouverture Mme. France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie le Comité de son invitation à comparaître aujourd'hui. Comme vous l'avez remarqué, je suis accompagnée de M. Tom...
Page Web | 2023-05-11
Semaine nationale de l’accessibilité – Message de la présidente
L’Office des transports du Canada (OTC) souligne la Semaine nationale de l’accessibilité, qui aura lieu du 28 mai au 3 juin 2023. C’est l’occasion de : célébrer la précieuse contribution des Canadiennes et des Canadiens en situation de handicap; souligner le travail des personnes, des...
Nouvelles | 2023-05-30

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