Site de l'Office
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À titre d’organisme de réglementation économique et de tribunal quasi judiciaire indépendant, l’Office des transports du Canada prend des décisions d’ordre économique et règle des différends portant sur un vaste éventail de questions relatives au transport aérien, ferroviaire et maritime sous...
Page Web | 2014-01-22
A. CONTEXTE
Mandat de l’Office
(1) L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire spécialisé indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure.
(2) L’Office a trois...
Page Web | 2014-01-22
Dans le cadre de ses efforts visant à assurer que ses services sont adaptés aux besoins, équitables, transparents et fournis en temps opportun, l’Office propose des révisions à ses règles générales, lesquelles révisions fourniront un certain nombre de mécanismes visant à améliorer l’efficacité du...
Page Web | 2013-12-16
Rôle de l'Office en matière de règlement des différends
Figure 1
Différends réglés de manière formelle dans les 120 jours : Objectif 65 %. Situation au 31 mars 2009, 56 %. Situation au 31 mars 2010, 43 %. Situation au 31 mars 2011, 62 %.
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Figure 2...
Page Web | 2013-12-05
Image 1 : Gamme de processus de règlement des différends
L’image illustre l’éventail des options de règlement de différends offertes par l’Office des transports du Canada. L’éventail englobe des méthodes de règlement de différends axées sur la collaboration (telles que la facilitation et la...
Page Web | 2013-12-05
L'Office des transports du Canada a élaboré un plan stratégique pour les exercices 2008 à 2011, son tout premier plan pluriannuel. Ce plan est la feuille de route pour les trois prochaines années qui nous aidera à naviguer dans cette organisation changeante et qui guidera nos efforts en matière de...
Page Web | 2013-11-26
Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est un ensemble de dix énoncés résumant les attentes du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada pour une gestion moderne de la fonction publique. Il vise à fournir aux gestionnaires de la fonction publique une liste des attentes concernant la...
Page Web | 2013-11-26
Introduction
Par son mandat, l'Office des transports du Canada est habilité à résoudre les divers différends et plaintes dans le domaine des transports qui relèvent de sa compétence, au moyen de la médiation. La médiation peut être utilisée pour faciliter la résolution de conflits en offrant...
Publication | 2013-08-16
Les règles de base donnent le ton à la séance de médiation et doivent être acceptées par toutes les parties avant que la médiation commence. Au cours de la séance de médiation, il incombe aux parties de respecter les règles énumérées ci-dessous; quant au médiateur, il est chargé d'en surveiller l'...
Publication | 2013-08-16
Déclaration de responsabilité de la direction
La direction de l'Office est responsable de la préparation de ces états financiers prospectifs, y compris du caractère approprié des hypothèses qui les sous-tendent. Ces états financiers sont fondés sur les meilleures informations disponibles. Les...
Publication | 2013-03-07