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Autorités de partage de codes et de réservation de capacité et d'entente de location d'aéronefs avec équipage
Norme de service L’Office délivre généralement les autorisations des demandes de partage de codes et des demandes d'entente de location d'aéronefs avec équipage pour les vols à exploiter conformément à la licence service international régulier ou à la demande du transporteur aérien dans les 15...
Page Web | 2017-05-15
Procédure et principes applicables aux audiences publiques
Partie 1 – Contexte et objet Contexte La plupart des cas de règlement des différends devant l'Office sont traités au moyen d'actes de procédure écrits. Les parties dans ces cas, plutôt que de comparaître en personne devant l’Office, présentent leur preuve et leurs arguments sous forme écrite. Il...
Page Web | 2016-01-06
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système de gestion des cas
Sommaire Contexte L'Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité...
Page Web | 2016-02-22
Plan prospectif de la réglementation
Le Plan prospectif de la réglementation : 2024 à 2026 de l’Office des transports du Canada (OTC) : est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que l’OTC a l’intention de proposer ou de mettre au point au...
Page Web | 2018-11-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Economic Club of Canada le 26 mai 2016
La version prononcée fait foi C’est un plaisir pour moi d’être ici aujourd’hui, dix mois après avoir assumé le leadership de l’Office des transports du Canada. C'est, à mon avis, une période assez courte pour poser encore un regard neuf sur l’organisation et sur les questions dont il est saisi,...
Discours | 2016-05-27
Évaluation des facteurs relatifs è la vie privée concernant les formulaires pour le dépôt des plaintes et différends
Table des matières Contexte Portée du travail, méthodologie et approche Section I : Aperçu et lancement de l’ÉFVP Section II : Détermination et classification des secteurs de risque Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire...
Page Web | 2016-07-14
Plan prospectif de la réglementation : 2018-2020
Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation que l'Office des transports du Canada compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des informations sur la personne-ressource du...
Page Web | 2018-04-20
Plan prospectif de la réglementation - Initiative de modernisation de la réglementation
Description de l'objectif L’Office des transports du Canada (Office) souhaite moderniser la réglementation qu’il administre, mais aussi divers documents d’orientation et outils qu’il publie afin qu’ils évoluent au rythme des changements dans les modèles opérationnels, les attentes des utilisateurs...
Page Web | 2018-11-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Calgary Chamber of Commerce le 19 octobre 2016
La version prononcée fait foi Le Canada est un pays qui doit sa naissance au transport et au commerce. Bien avant l’arrivée des premiers explorateurs et colons européens, les membres des nations autochtones ont migré et se sont livrés au commerce le long des rivières et des lacs...
Discours | 2016-10-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Greater Vancouver Board of Trade le 18 octobre 2016
La version prononcée fait foi Le Canada est un pays qui doit sa naissance au transport et au commerce. Le développement de ses villes, de ses ports et de ses chemins de fer est étroitement lié. Vancouver, plus que tout autre endroit, en témoigne; située à l’intersection du détroit de...
Discours | 2016-10-28

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