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Modifications récentes apportées à la Loi sur les transports au Canada
La Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), qui est entrée en vigueur le 23 avril 2018, modifie la Loi sur les transports au Canada (Loi) afin d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des...
Nouvelles | 2018-05-23
Avis aux médias – Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie du Ministre Marc Garneau pour une annonce importante sur la protection des passagers aériens
Gatineau, Québec – le 25 mai 2018 Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l’honorable Marc Garneau, Ministre du Transport pour annoncer les prochaines étapes dans l'élaboration du règlement sur la protection des passagers aériens. M...
Nouvelles | 2018-05-25
Règlement sur la protection des voyageurs aériens – Exprimez-vous!
Le 28 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada (OTC), a aujourd'hui annoncé le lancement des consultations publiques concernant le règlement sur la protection des passagers aériens. En vertu...
Nouvelles | 2018-05-28
Déclaration du président et premier dirigeant Scott Streiner à l'occasion du lancement des consultations sur le règlement en matiére de protection des passagiers aériens le 28 mai, 2018
La version prononcée fait foi Remarques sur le lancement des consultations sur le nouveau  règlement sur la protection des passagers aériens Se déplacer en avion fait partie intégrante de la vie moderne. Nous prenons l’avion pour rendre visite à notre famille et nos amis, visiter de nouveaux...
Discours | 2018-05-28
Statistiques 2017-2018
Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2018-06-20
Rapport annuel 2017-2018
Office des transports du Canada Rapport annuel 2017-2018 Télécharger le PDF Table des matières Message du président et premier dirigeant À propos de l’OTC Tendances de l’industrie du transport Initiative de modernisation de la...
Publication | 2018-07-26
Discours d'Elizabeth C. Barker, Vice-présidente de l’Office des transports du Canada, livré au Van Horne Institute, le 12 octobre, 2018
La version prononcée fait foi L'Office des transports du Canada et le réseau de transport national C'est un réel plaisir pour moi d'être parmi vous ce matin (malgré la neige!) pour discuter du réseau de transport national et du rôle de l'Office des transports du Canada, qui veille à ce que ce...
Nouvelles | 2018-10-24
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2018
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2018 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2018-11-09
L'Office des transports du Canada lance une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver
GATINEAU – Le 14 janvier 2019 L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui qu'il a ouvert une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver. En vertu de certaines dispositions ajoutées à la Loi sur les transports en mai 2018, l'OTC peut,...
Nouvelles | 2019-01-14
Avis d'audience publique : Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver
RELATIF À : L'enquête de l'Office des transports du Canada (OTC) sur des problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver. Cas no 19-00189 Dans le cadre de son enquête, l'OTC tiendra une audience publique les mardi 29 et mercredi 30 janvier...
Nouvelles | 2019-01-16

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