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Processus de rétroaction sur l’accessibilité à l’Office des transports du Canada
Lire la version PDF (329 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)   Contenu connexe Plan sur l’accessibilité 2023-2025 Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité Message concernant l’accessibilité du Web Introduction...
Page Web | 2023-05-05
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2023 à 2025 – Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase II du RTAPH)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Le règlement proposé est fondé sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019. Le RTAPH établit des exigences juridiquement...
Page Web | 2023-04-04
Plan prospectif de la réglementation : de 2023 à 2025
Ce plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants : publication préalable dans la Partie I...
Page Web | 2023-04-04
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités – 28 novembre 2022
Contexte Allocution d'ouverture de Tom Oommen, directeur général, Analyse et liaison, Office des transports du Canada Monsieur le président, je remercie le Comité de nous avoir invités à témoigner aujourd’hui. Comme vous l’avez mentionné, je suis accompagné de ma collègue, Michelle...
Page Web | 2023-03-15
Plan ministériel 2023-24
Lire le pdf (604 Ko) Message de la présidente et première dirigeante Ces dernières années, l’Office des transports du Canada (OTC) a élargi le cadre réglementaire dont il est responsable, particulièrement en ce qui a trait à la protection des passagers aériens et à l’accessibilité du...
Publication | 2023-03-09
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-03-01
Plan ministériel 2023-2024 - Analyse comparative entre les sexes plus
Analyse comparative entre les sexes plus Champ d’application Tous les ministères doivent remplir le tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus. Même lorsqu’on estime que l’ACS Plus n’est pas pertinente pour les programmes d’un ministère, celui ci doit tout de même remplir le tableau...
Page Web | 2023-01-20
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2022 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2022-12-30
Plan sur l’accessibilité 2023-2025
Lire la version PDF (496 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Version du plan en langage clair et simple Version LSQ du plan et langage clair et simple La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio...
Publication | 2022-12-23
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées - 2022
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées L'Office des transports du Canada (OTC) commémore la Journée internationale des personnes handicapées chaque année le 3 décembre. Depuis 1992, cette journée est célébrée partout dans le monde annuellement...
Nouvelles | 2022-12-02

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