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Le 27 février 2025 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 204 000 $ à WestJet pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens.
Entre le 29 juin et le 3 juillet...
Nouvelles | 2025-02-27
Le 8 mai, 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 120 000 $ à Porter Airlines pour des violations au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
Nouvelles | 2025-05-08
31 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 174 000 $ à Flair Airlines Ltd., pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Le ou vers...
Nouvelles | 2025-08-01
Le 10 mars 2026 — Gatineau (Québec) — L’Office des transports du Canada a imposé une sanction administrative pécuniaire de 90 500 $ à Porter Airlines (Canada) Limited pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Le ou vers le 30 mars 2025, Porter Airlines (...
Nouvelles | 2026-03-11
Le 30 mars 2026 — Gatineau, Québec — L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 426 000 $ à Air Canada pour avoir enfreint le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Cette mesure d'application de la loi fait suite à une enquête...
Nouvelles | 2026-03-30
Le 2 avril 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 66 000 $ à Flair Airlines, pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Le ou vers le 14 juin, le 6 septembre et les 5 et...
Nouvelles | 2026-04-02
Si vous êtes au courant d'une contravention à la Loi sur les transports au Canada ou aux règlements connexes, ou si vous voyez qu'une publicité des prix des billets d'avion n'est pas conforme à la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion, veuillez envoyer un...
Page Web | 2025-05-14