Site de l'Office
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent qu'eDreams Odigeo S.A. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)d) et aux paragraphes 135.8(2), et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web à l'...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que RSH Travel Inc. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une bannière publicitaire affichée à l'adresse cheapoair.ca. La bannière publicitaire n'indiquait pas...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent qu'AMA Travel a contrevenu à l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens en indiquant des frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que Gala Travels Inc. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise la publicité envoyée par courriel intitulée « Our Top 20 All Inclusive Airfare Deals ». La publicité...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que Sunwing Vacations a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens en n'affichant pas le prix total en premier. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web à l'...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une enquête indiquent qu’Académie Aéronautique inc. a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement la vente d'un service aérien sur son site Web sans détenir la licence requise pour ce service.
Mesures d’application | 2015-02-13
Le ou vers le 15 avril 2014, Aerodynamics, Inc. a exploité un service aérien entre Columbus, Ohio, É-U. et Toronto (Ontario) Canada pour transporter des passagers au moyen d’un aéronef de type EMB-145 immatriculé N459AD sans détenir la licence requise pour ce service, enfreignant ainsi l’article 57...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les ou vers les 5 et 7 mars 2014, Elite Airways LLC a exploité un service aérien entre Toronto (Ontario) Canada et Newark, É.-U. et Miami, É.-U. et Nassau, Bahamas pour transporter des passagers au moyen d’un aéronef de type Canadair Regional Jet CRJ-100 immatriculé N97EA sans détenir la licence...
Mesures d’application | 2015-02-13
Le ou vers le 6 aout 2014, Jazz Aviation S.E.C., n'a pas apposé dans un endroit bien en vue à ses bureaux situés à l'aéroport de Charlottetown (Î.-P.-E.) une affiche indiquant que les tarifs, y compris les conditions de transport, pour le service intérieur qu’elle offre sont à la disposition du...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une enquête indiquent que GRD Air Inc. a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement la vente d'un service aérien sur son site Web, à l'adresse www.grdair.ca, sans détenir la licence requise pour ce service.
Mesures d’application | 2015-02-13
Aussi chercher parmi...
Type
- Page Web 539 Apply Page Web filter
- Mesures d’application 523 Apply Mesures d’application filter
- Publication 203 Apply Publication filter
- Nouvelles 162 Apply Nouvelles filter
- Avis d'abandon 151 Apply Avis d'abandon filter
- Accords relatifs au transport aérien 74 Apply Accords relatifs au transport aérien filter
- Discours 45 Apply Discours filter
- Consultation 27 Apply Consultation filter
Secteur
- Aérien 523 Apply Aérien filter
- Office 222 Apply Office filter
- Transports accessibles 186 Apply Transports accessibles filter
- Ferroviaire 174 Apply Ferroviaire filter
- Enforcement 38 Apply Enforcement filter
- Consultations 22 Apply Consultations filter
- Maritime 11 Apply Maritime filter
- Transport interprovincial par autobus 1 Apply Transport interprovincial par autobus filter
Publié
- 2024 78 Apply 2024 filter
- 2023 200 Apply 2023 filter
- 2022 90 Apply 2022 filter
- 2021 96 Apply 2021 filter
- 2020 116 Apply 2020 filter
- 2019 154 Apply 2019 filter
- 2018 191 Apply 2018 filter
- 2017 129 Apply 2017 filter
- 2016 110 Apply 2016 filter
- 2015 121 Apply 2015 filter
- 2014 195 Apply 2014 filter
- 2013 145 Apply 2013 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2011 6 Apply 2011 filter
- 2010 8 Apply 2010 filter
- 2009 4 Apply 2009 filter
- 2008 5 Apply 2008 filter
- 2007 10 Apply 2007 filter
- 2006 3 Apply 2006 filter
- 2005 4 Apply 2005 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 2 Apply 2003 filter
- 2002 2 Apply 2002 filter
- 2001 4 Apply 2001 filter
- 2000 10 Apply 2000 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
- 1998 5 Apply 1998 filter
- 1997 2 Apply 1997 filter
- 1996 2 Apply 1996 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1994 3 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
- 1987 1 Apply 1987 filter
- 1985 1 Apply 1985 filter
- 1984 1 Apply 1984 filter
- 1978 1 Apply 1978 filter