Site de l'Office
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Flair Airlines Ltd. a enfreint l’alinéa 135.8(1)a) et l’article 135.9 du Règlement sur les transports aériens (RTA). Cette vérification de la...
Mesures d’application | 2018-06-01
31 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation, l'Office des transports du Canada (OTC) lance des consultations au sujet des règlements et des documents d'orientation qui traitent du transport ferroviaire. Ces...
Nouvelles | 2018-05-31
Le ou vers le 10 avril 2018, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat a contrevenu:
à l'alinéa au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son compte Twitter en ne spécifiant pas le départ du service et si il s'agit d'...
Mesures d’application | 2018-05-31
Contexte
Le 26 mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé une initiative visant à revoir et à moderniser l’ensemble complet de règlements qu’il est chargé d’administrer, ainsi que les documents d’orientation et les outils connexes. Bon nombre de ces règlements datent de 25 ans ou...
Page Web | 2018-05-30
Types d'arbitrage
Arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service
Arbitrage de l'offre finale
Arbitrage ferroviaire
Qu'est-ce que l'arbitrage?
L'arbitrage est un des outils dont dispose l'Office pour résoudre les différends.
Durant l'arbitrage, un arbitre étudie les faits (ou les...
Page Web | 2018-05-28
Pour commencer
Survol
Questions admissibles pour l'arbitrage
Comment présenter une demande
Admissibilité des demandes
Oppositions
Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande
Procédure de règlement des...
Page Web | 2018-05-28
Pour commencer
Survol
Questions admissibles pour l'arbitrage
Comment présenter une demande
Admissibilité des demandes
Oppositions
Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande
Procédure de règlement des...
Page Web | 2018-05-28
Qu-est-ce que l'arbitrage de l'offre finale?
Il s'agit de l'un des trois types d'arbitrage offerts dans le cadre des options de règlement des différends de l'Office.
Types de différends
Différend entre
Résultat possible
Durée moyenne
Article de la Loi...
Page Web | 2018-05-28
Pour commencer
Survol
Questions admissibles pour l'arbitrage
Comment présenter une demande
Admissibilité des demandes
Oppositions
Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande
Procédure de règlement des...
Page Web | 2018-05-28
Le 28 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada (OTC), a aujourd'hui annoncé le lancement des consultations publiques concernant le règlement sur la protection des passagers aériens.
En vertu...
Nouvelles | 2018-05-28
Aussi chercher parmi...
Type
- Page Web 544 Apply Page Web filter
- Mesures d’application 245 Apply Mesures d’application filter
- Publication 204 Apply Publication filter
- Nouvelles 166 Apply Nouvelles filter
- Avis d'abandon 151 Apply Avis d'abandon filter
- Accords relatifs au transport aérien 74 Apply Accords relatifs au transport aérien filter
- Discours 45 Apply Discours filter
- Consultation 28 Apply Consultation filter
Secteur
- Aérien 543 Apply Aérien filter
- Office 226 Apply Office filter
- Transports accessibles 189 Apply Transports accessibles filter
- Ferroviaire 170 Apply Ferroviaire filter
- Enforcement 41 Apply Enforcement filter
- Consultations 27 Apply Consultations filter
- Maritime 11 Apply Maritime filter
- Transport interprovincial par autobus 1 Apply Transport interprovincial par autobus filter
Publié
- 2024 109 Apply 2024 filter
- 2023 199 Apply 2023 filter
- 2022 90 Apply 2022 filter
- 2021 96 Apply 2021 filter
- 2020 117 Apply 2020 filter
- 2019 154 Apply 2019 filter
- 2018 159 Apply 2018 filter
- 2017 59 Apply 2017 filter
- 2016 93 Apply 2016 filter
- 2015 82 Apply 2015 filter
- 2014 58 Apply 2014 filter
- 2013 144 Apply 2013 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2011 6 Apply 2011 filter
- 2010 8 Apply 2010 filter
- 2009 4 Apply 2009 filter
- 2008 5 Apply 2008 filter
- 2007 10 Apply 2007 filter
- 2006 3 Apply 2006 filter
- 2005 4 Apply 2005 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 2 Apply 2003 filter
- 2002 2 Apply 2002 filter
- 2001 4 Apply 2001 filter
- 2000 10 Apply 2000 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
- 1998 5 Apply 1998 filter
- 1997 2 Apply 1997 filter
- 1996 2 Apply 1996 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1994 3 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
- 1987 1 Apply 1987 filter
- 1985 1 Apply 1985 filter
- 1984 1 Apply 1984 filter
- 1978 1 Apply 1978 filter