Passer au contenu principal
Passer à « À propos de ce site »

Site de l'Office

Affichage 291-300 sur 523 articles.

Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A.

En date du 24 janvier 2013, Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. a contrevenu a I'article 116.1 du RTA en vendant et faisant I'offre de vente un service international sur son site Internet sans y afficher les conditions de transport applicables a ce service aerien. C'est la deuxième. fois qu'...

Mesures d’application | 2017-11-16

Mountain Aviation, Inc.

À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Mountain Aviation, Inc. a enfreint le paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens en exploitant un service aérien international au Canada sans avoir...

Mesures d’application | 2017-11-15

Cubana de Aviacion S.A.

À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que, le ou vers le 3 février 2017, Cubana de Aviacion S.A. a enfreint le sous-alinéa 8.3(1)b)ii) du Règlement sur les transports aériens (RTA) en fournissant un...

Mesures d’application | 2017-11-15

Chrono Aviation Inc.

À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Chrono Aviation Inc. a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada, le ou vers le 29 juin 2017, en faisant par soumission l'offre publique de...

Mesures d’application | 2017-11-15

The Flight Shops Inc. s/n as flightcentre.ca

À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que The Flight Shops Inc., exerçant son activité sous le nom de flightcentre.ca, a enfreint l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports...

Mesures d’application | 2017-11-15

Vacances Sinorama Inc.

À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Vacances Sinorama Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de...

Mesures d’application | 2017-11-15

G&G Jet Centre et La Tour Aviation Corp.

À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que G&G Jet Centre et La Tour Aviation Corp. contreviennent actuellement à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en faisant l'offre publique de...

Mesures d’application | 2017-11-15

Skyservice Aviation d'Affaires Inc. / Skyservice Business Aviation Inc.

À la suite d'une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Skyservice Aviation d'Affaires Inc.et Skyservice Business Aviation Inc. ont enfreint le paragraphe 8.5(1) du Règ!ement sur les transports aériens en ayant omis,...

Mesures d’application | 2017-11-15

Dumont Aircraft Charter, LLC

À la suite d'une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Dumont Aircraft Charter, LLC a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant un vol de cinquième ou de septième liberté au Canada...

Mesures d’application | 2017-11-15

Mountain Aviation, Inc.

Le ou vers le 29 septembre 2016, Mountain Aviation, Inc. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service aérien pour le transport de passagers au moyen d’un aéronef de type Cessna 560 Citation immatriculé N452M entre White Plains, New York, É.-U. et Port...

Mesures d’application | 2017-11-15

Aussi chercher parmi...