Site de l'Office
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1. Date de l'Accord
Aucun accord
2. Autres actes
Le 18 octobre 2011
Procès-verbal approuvé (Les services de partage de codes)
3. Caractérisation de l’Accord bilatéral
Octroi de droits : Non applicable
Désignation : Air Canada
Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires (...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Les nouvelles Règles de l'Office pour le règlement formel des différends entrent en vigueur dès le 4 juin 2014 et s'appliqueront à toutes les nouvelles demandes de règlement de différends.
Les nouvelles règles rendent le processus de règlement formel des différends plus rapide, plus transparent et...
Page Web | 2014-06-04
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Page Web | 2014-06-09
Description de l'objectif
Le Règlement sur les transports aériens (RTA) a été publié en 1988 et des modifications sélectives y ont été apportées au cours des 20 dernières années.
Ce projet modifiera des articles des Parties I à IV du RTA. Il rendra le RTA conforme à un accord bilatéral...
Page Web | 2014-09-18
L'Office des transports du Canada est déterminé à accroître l'intégrité de la fonction publique fédérale en favorisant un environnement où les employés peuvent divulguer tout acte possiblement répréhensible, sans crainte de représailles.
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs...
Page Web | 2014-10-28
Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant une déficience qui voyagent sur un traversier. Il établit les attentes de l’Office à l’égard des exploitants de traversiers qui offrent des...
Publication | 2014-11-04
Qu'est-ce qu'un fil?
Un fil de nouvelles vous permet de prendre connaissance des nouvelles au moment qui vous convient le mieux.
En utilisant le lecteur de votre choix ou en incorporant l'alimentation dans votre blogue (ou carnet Web personnel), vous pouvez avoir accès aux dernières...
Page Web | 2014-11-19
1. Quel est le but de ce règlement?
Les objectifs des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances) sont les suivants :
moderniser et simplifier les procédures de l’Office des transports du Canada...
Page Web | 2014-12-23
1. Quel est le but de ce règlement?
Le Règlement sur les transports aériens rend exécutoire la réglementation économique de l'industrie aérienne du Canada.
2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?
Le Règlement sur les transports aériens énonce les conditions que doivent...
Page Web | 2014-12-23