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NOTA
Le tarif aérien ci-annexé est destiné à servir de modèle seulement. Il ne prétend pas prévoir toutes les situations possibles ni traiter de la question de façon exhaustive.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Loi sur les transports au Canada et le Règlement sur les...
Publication | 2015-09-30
ANNEXE A
ABRÉVIATIONS
1P1T désigne le principe « une personne, un tarif » proposé dans le cas présent par CCD, aux termes duquel les personnes ayant une déficience paieraient un seul tarif, quel que soit le nombre de sièges dont elles ont besoin en raison de leur déficience pour leur voyageNote 1...
Page Web | 2015-09-11
Le taux de conformité globale des aéroports canadiens
Le document PDF de l'annexe A présente le taux de conformité globale de certains aéroports canadiens. Page 1 est composée de deux tableaux. Le premier rend compte du taux de conformité globale selon l'analyse effectuée en mai 2009, le...
Page Web | 2015-09-11
Le taux de conformité globale des gares maritimes
Le document PDF de l'annexe C présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de certaines gares maritimes. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en fonction de...
Page Web | 2015-09-11
Le taux de conformité globale des gares canadiens
Le document PDF de l'annexe B présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de diverses gares exploitées par VIA Rail. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en...
Page Web | 2015-09-11
Application de la loi
Ressources
Sommaire des mesures d'application prises par l'Office
Avis à l’industrie – Application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
Votre transporteur détient-il une licence...
Page Web | 2015-08-26
Exigences pour les transporteurs aériens
Tout transporteur aérien qui offre des services de transport à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit établir un tarif. Selon la loi canadienne, les transporteurs aériens sont tenus de :
veiller à ce que leur tarif est clair,...
Page Web | 2015-08-26
Qui est tenu de déposer un tarif?
Tous les transporteurs aériens, qu’ils soient titulaires ou non d’une licence, doivent déposer un tarif s’ils :
offrent ou vendent des services internationaux à destination et en provenance du Canada;
participent à la prestation de services de transport...
Page Web | 2015-07-15
Fédéral
Transports Canada
Provinces et territoires
Alberta
Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Québec
Saskatchewan
Terre-Neuve et Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Yukon
Page Web | 2015-07-14
Renseignements qui doivent être inclus dans les tarifs aériens
Le tarif d’un transporteur doit contenir les prix, les taux, les frais et les conditions applicables au service aérien offert et aux services connexes.
Les tarifs des transporteurs aériens doivent inclure les conditions générales qui...
Page Web | 2015-05-12