Passer au contenu principal
Passer à « À propos de ce site »

Site de l'Office

Affichage 471-480 sur 523 articles.

Personas y Paquetes Por Aire, S.A. de C.V.

Entre le 18 novembre 2012 et le 11 mars 2013, Personas y Paquetes Por Aire, S.A. de C.V. a contrevenu à I'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'aéronefs Immatriculés XA-UKF, XA-GJC, XA-TYW, de diverses destinations au Mexique vers...

Mesures d’application | 2014-04-03

Corsair

Du 9 novembre au 12 novembre 2013, Corsair a contrevenu : à I'alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n'incluant pas, dans I'outil de réservation en ligne du site Web corsair.ca Ie nom et Ie montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour...

Mesures d’application | 2014-04-03

Etihad Airways P.J.S.C.

Entre le 2 novembre et le 5 novembre 2013, Etihad Airways P.J.S.C. a contrevenu : au paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens en n'annonçant pas les sommes perçues pour un tiers sous Ie titre « Taxes, frais et droits » dans I'outil de réservation en ligne du site Web etihad.com...

Mesures d’application | 2014-04-03

Aerovias del Continente Americano S.A. (Avianca)

Le ou vers Ie 5 novembre 2013, Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom de Avianca a contrevenu à I'alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens en n'affichant pas Ie prix total d'un service aérien en dollars canadiens sur son site Web de réservation en...

Mesures d’application | 2014-04-03

Air China Limited

Entre le 26 octobre et le 29 octobre 2013, Air China Limited a contrevenu : -au paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens en n'indiquant pas les sommes perçues pour un tiers pour un service aérien sous Ie titre «Taxes, Fees and Charges» dans l’outil de réservation en ligne sur Ie...

Mesures d’application | 2014-04-03

Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A.

En date du 5 septembre 2013, Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. a contrevenu à I'article 116.1 du Règlement sur les transports aériens en vendant et en faisant I'offre de vente d’un service international sur son site Web sans y afficher les conditions de transport applicables à ce service aérien...

Mesures d’application | 2014-04-03

American Airlines, Inc.

Entre le 26 octobre et le 29 octobre 2013, American Airlines, Inc. a contrevenu à I'alinéa 135.8(1)d)du Règlement sur les transports aériens en n'affichant pas Ie nom et Ie montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette...

Mesures d’application | 2014-04-03

Pascan Aviation Inc.

A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que Pascan Aviation Inc. a enfreint l’alinéa 135.8(1)a), du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne l’outil de réservation en ligne ainsi que la section "Offres estivales exceptionnelles" ce retrouvant sur le...

Mesures d’application | 2014-04-03

À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Finnair OYJ a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)c), le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et la publicité « Flight...

Mesures d’application | 2014-01-08

Emirates

À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Emirates a enfreint les alinéas 135.8(1)b),135.8(1)c)et 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et la section « Featured Fares » (Tarifs en vedette) sur le...

Mesures d’application | 2014-01-08

Aussi chercher parmi...