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1. Renseignements généraux
1.1 Lois et règlements applicables
La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants :
la Loi sur les transports au Canada (Loi);
le Règlement sur les transports...
Publication | 2015-10-13
Partie 1 – Objectif du guide
En vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) est responsable de l’autorisation des services exploités dans le cadre d’accords de partage de codes ou de réservation de capacité. Cette responsabilité...
Publication | 2015-10-09
Partie 1 – Objet du guide
En vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) est responsable de l’autorisation des demandes d’entente de location d’aéronefs avec équipage pour l’ensemble des services aériens à la demande (vols affrétés...
Publication | 2015-10-09
Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du réseau de transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, ferroviaire et le transport...
Publication | 2015-10-08
Sommaire
La présente section expose en détail les principales observations et conclusions se dégageant de l'étude de 2014-2015 sur la satisfaction de la clientèle que nous avons menée auprès des clients de l'Office des transports du Canada. Dans le cadre de l'étude, des volets distincts de...
Publication | 2015-10-08
Déclaration de responsabilité de la direction
La direction de l'Office est responsable de la préparation de ces états financiers prospectifs, y compris du caractère approprié des hypothèses qui les sous-tendent. Ces états financiers sont fondés sur les meilleures informations disponibles et...
Publication | 2015-10-06
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire régi par sa loi habilitante, la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC). Lorsque l’Office a statué définitivement sur la question dont il est saisi, il ne peut revenir sur sa décision, sauf...
Publication | 2015-10-06
1. Introduction
1.1 Au sujet de notre Code
Le Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada traduit nos valeurs fondamentales et les comportements attendus qui nous guident – en tant qu’employés de l’Office et fonctionnaires – dans toutes les activités liées à nos fonctions...
Publication | 2015-10-06
Transaero Airlines, une ligne aérienne russe, signale des difficultés financières. Transaero avise ses passagers qu'ils seront réacheminés ou leurs billets seront remboursés. Pour plus d'information sur leurs plans, consultez leur site Web.
Si vous avez acheté votre billet par l'intermédiaire d'...
Nouvelles | 2015-10-06
Les transporteurs aériens sont tenus, en vertu de la loi, d’avoir et d’appliquer un tarifNote1, et leurs conditions de transport énoncées dans le tarif doivent être claires, justes et raisonnables. L’Office a le pouvoir de suspendre, d’annuler une condition de transport qu’il juge vague, injuste ou...
Publication | 2015-10-05