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Exigences d'avis du Règlement sur la Protection des passagers aériens
Nouveau exigences sur les panneaux d'affichage en vigeur le 15 décembre, 2019.
Source: Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers.
Avis à l’aéroport
Pour leurs vols à destination ou en provenance...
Page Web | 2019-12-09
30 décembre 2019 – Gatineau - Office des transports du Canada – Dans une détermination publiée aujourd'hui, l'Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP)...
Nouvelles | 2019-12-30
La partie V.1 du Règlement sur les transports aériens établit les exigences en matière de publicité des prix tout compris des billets d'avion.
Grâce à cette réglementation, les consommateurs peuvent facilement savoir quel est le prix total d'un service aérien, et les annonceurs de services aériens...
Page Web | 2019-10-08
Contexte
À compter du 8 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) autorise les vols affrétés exploités par des transporteurs aériens américains en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison pour les équipes de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au...
Publication | 2019-09-26
révisé août 1997
Partie I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
A. Lois et Règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants:
la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 2019-07-09
Regardez la version LSQ
Contexte
Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement?
Version LSQ de Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement?
Continuer à la vidéo suivante : Q2. En quoi le...
Page Web | 2019-07-10
L'Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) visant à faire approuver la construction d'une ligne de chemin de fer dans le cadre du prolongement de sa subdivision Scotford.
Contexte
La Loi sur les...
Consultation | 2019-10-07
La consultation est terminée.
Le 20 juin 2019, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur son approche pour l’établissement des prix d’interconnexion réglementés. L’OTC invite les principaux intervenants à lui faire part de leurs points de vue pour s’assurer que ses...
Consultation | 2019-07-31
Lois
L’OTC est le principal responsable de l’application des dispositions de la Loi sur les transports au Canada. Il partage également la responsabilité des lois suivantes :
Loi canadienne sur l’accessibilité, 2019
Loi maritime du Canada
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012...
Page Web | 2019-09-09
Statistiques 2023-2024
Rapport annuel 2023-2024
Statistiques 2022-2023
Rapport annuel 2022-2023
Statistiques 2021-2022
Rapport annuel 2021-2022
Statistiques 2020-2021
Rapport annuel 2020-2021
Statistiques 2019-2020
Rapport annuel 2019-2020...
Page Web | 2019-07-08