Site de l'Office
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Numéro de la possibilité de nomination : J0120-0617
Location : Ottawa
Type : Temps plein
Il y a présentement une possibilité de postuler pour une nomination par le gouverneur en conseil pour le poste de Président de l'Office des transports du Canada.
Le président actuel a récemment été...
Nouvelles | 2020-06-12
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
Version LSQ de Message concernant l’accessibilité du Web
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Fin du vidéo LSQ - Message concernant l’accessibilité du Web...
Page Web | 2020-06-19
L’Office définit les attentes en matière d’accessibilité pour les services de transports fédéraux. Notre règlement prévoit des exigences claires, cohérentes et juridiquement contraignantes pour assurer l’accessibilité dans les transports assujettis à la réglementation fédérale. Nos codes de...
Page Web | 2020-06-22
Décision No. 33-AT-A-2019
Décision d’INTERPRÉTATION – Demandes présentées en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
Le 21 juin 2019, l’OTC a publié une décision d’interprétation (décision no 33-AT-A-2019) visant à informer les...
Page Web | 2020-06-22
Regardez la version LSQ
Version LSQ de Ligne d'aide relative aux plaintes reliées au transport accessible
Les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées disposent d'outils pour faire valoir leur droit à un réseau de transport...
Page Web | 2020-06-23
Le 25 juin 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
À compter d’aujourd’hui, les personnes handicapées bénéficient de nouvelles mesures de protection en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’Office des transports du Canada (OTC...
Nouvelles | 2020-06-25
Sanctions administratives pécuniaires (montant maximal de 250 000 $)
La plupart des quelque 200 dispositions du RTAPH sont maintenant en vigueur. L’entrée en vigueur de d’autres dispositions plus complexes s’échelonnera sur deux ans, soit jusqu’en 2022.
Le RTAPH a été modifié pour corriger...
Page Web | 2020-06-23
L’Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) visant à faire autoriser la construction d’une ligne de chemin de fer dans le cadre du déplacement d’une partie de sa subdivision Champlain....
Consultation | 2020-06-29
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées est disponible.
1. Objectif
Le présent guide explique les exigences du Règlement sur les transports accessibles...
Publication | 2020-06-30
Lire la version PDF (496 ko)
Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide sur les pratiques exemplaires pour l’interaction avec les personnes handicapées est disponible.
1. Objet
Le présent guide renferme des pratiques exemplaires pour les fournisseurs de services de...
Publication | 2020-06-30