Site de l'Office
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L’Office définit les attentes en matière d’accessibilité pour les services de transports fédéraux. Notre règlement prévoit des exigences claires, cohérentes et juridiquement contraignantes pour assurer l’accessibilité dans les transports assujettis à la réglementation fédérale. Nos codes de...
Page Web | 2020-06-22
L’Office des transports du Canada (OTC) respecte la Norme sur l’accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada. Cette norme s’inspire des Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0 du World Wide Web Consortium (W3C).
L’Office cherche toujours à offrir le niveau d’accessibilité le plus...
Page Web | 2020-06-19
L'Office établit les taux de coût du capital qui seront employés dans le calcul de l’indice des prix composite afférent au volume, conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada.
Les taux sont approuvés chaque année en mars pour la campagne agricole à venir (1er août au...
Page Web | 2020-06-18
Les vidéos suivants en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées .
Autres formats disponibles
PDF - Audio - ASL - LSQ
Chapitre 1 - Objet...
Page Web | 2020-05-01
Avez-vous un différend à propos d’un franchissement ferroviaire? Si vous êtes incapable de le régler directement avec l’autre partie, l’OTC peut vous aider. Nous réglons les différends faisant intervenir :
des propriétaires fonciers qui n’arrivent pas à s’entendre avec une compagnie de chemin de...
Page Web | 2020-05-01
Pendant cette période difficile, et malgré la pratique de nos employés pour favoriser la distanciation sociale, l'Office des transports du Canada (OTC) demeure en opération. Nos employés dévoués travaillent à distance et sont disponibles par moyen électronique pour continuer à fournir nos services...
Page Web | 2020-03-25
Ce message sur les crédits, qui n'est pas une décision formelle exécutoire, a été émis le 25 mars 2020, face à des circonstances sans précédent et extraordinaires ayant un impact sur les voyages aériens nationaux et internationaux. Étant donné que la loi n'oblige pas les compagnies aériennes à...
Page Web | 2020-03-25
Contexte
L’Office des transports du Canada (OTC) a ouvert une enquête sur les plaintes des passagers aériens qui soutenaient que les compagnies aériennes ne communiquaient pas avec précision les raisons des retards ou des annulations de vol.
L'enquête portait sur 567 plaintes concernant des...
Page Web | 2020-02-21
Prendre note que la date limite a été reportée au 28 février 2020
Les vidéos suivantes en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)
Vidéo complet
Liste de lecture...
Page Web | 2020-02-06
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2020-01-30