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Version LSQ de Ligne d'aide relative aux plaintes reliées au transport accessible
Les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées disposent d'outils pour faire valoir leur droit à un réseau de transport...
Page Web | 2020-06-23
Le 25 juin 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
À compter d’aujourd’hui, les personnes handicapées bénéficient de nouvelles mesures de protection en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’Office des transports du Canada (OTC...
Nouvelles | 2020-06-25
1. Objet
Cet avis à l’industrie précise la façon dont l’Office examine les demandes d’exemption relatives aux délais d’avis de dépôt applicables aux services aériens internationaux, dont il est question aux paragraphes 115(1) et 138(3) du RTA.
2. Références législatives à la Loi sur les...
Page Web | 2020-07-17
L’Office des transports du Canada (OTC) fixe les prix de l’interconnexion réglementée (dans un rayon de 30 kilomètres). Nous proposons d’améliorer la façon dont nous établissons ces prix et la manière dont ils apparaissent sur les feuilles de route. Dans le présent document, nous indiquons quatre...
Page Web | 2020-08-13
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Objectif
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La vision de l’...
Page Web | 2020-09-08
Introduction
Dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national, l’Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût du capital. Le coût ainsi obtenu lui permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire –...
Page Web | 2020-09-25
Dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national, l’Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût du capital. Le coût ainsi obtenu lui permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire – notamment en ce...
Consultation | 2020-09-25
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Introduction
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Publication | 2020-10-09
Les 300 fonctionnaires dévoués de l’OTC travaillent de la maison depuis la mi-mars afin d’obtenir des résultats pour les Canadiens. Malgré la transition soudaine et le télétravail qui se poursuit, tous les services de l’OTC ont été maintenus grâce au professionnalisme de l’équipe.
Voici...
Nouvelles | 2020-10-30
Qu’est-ce qu’un passage?
Un « passage » est une route ou tout autre moyen utilisé pour traverser une ligne de chemin de fer, soit au même niveau (passage à niveau), soit par passage supérieur ou inférieur (saut-de-mouton).
Un passage est dit « privé » s’il est utilisé par un propriétaire foncier...
Page Web | 2020-11-03