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L’Association du transport aérien international (IATA), le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLAC), Air Canada et Sunwing Airlines (Sunwing) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) de modifier temporairement certaines exigences du Règlement sur la protection des...
Page Web | 2020-12-11
Le 11 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé aujourd’hui une consultation en vue de recueillir les commentaires des particuliers, des groupes de consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les...
Nouvelles | 2020-12-11
Le 11 décembre 2020, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation en vue de recueillir les commentaires des particuliers, des défenseurs des droits des consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les demandes des compagnies aériennes visant à ce que...
Consultation | 2020-12-11
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2020 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2020-12-08
Capacité organisationnelle en matière d’ACS+
L'OTC continue de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité; le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés et les besoins différents de chacun sont...
Page Web | 2020-12-07
Autre format disponible
PDF
Message du président et premier dirigeant
J’écris ce message d’introduction en cette période où la pandémie de COVID-19 et ses répercussions généralisées occupent toutes nos pensées. La pandémie a gravement perturbé nos vies personnelles et de grands...
Publication | 2020-12-07
3 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, l’Office des transports du Canada (OTC) lance une consultation afin d’appuyer l’élaboration de nouvelles lignes directrices relatives aux transports...
Nouvelles | 2020-12-03
La version prononcée fait foi
Je tiens à remercier le Comité de nous avoir invités, mes collègues et moi, à prendre la parole aujourd’hui. La période que nous traversons en ce moment est inhabituelle et difficile. J’espère que vous et vos proches êtes restés en santé et en sécurité durant les neuf...
Discours | 2020-12-03
Quoi de neuf? Une étape importante.
Le 26 octobre 2020, l’Office des transports du Canada a publié la toute première licence au Canada pour un service de livraison de marchandises par drone.
Je suis un opérateur de drone qui songe à offrir des services par drone. Ai-je besoin d’une licence?
Si...
Page Web | 2020-12-03
Assistance en voyage
Version LSQ de ce chapitre
Services disponibles auprès des transporteurs
Vous pouvez prendre des dispositions pour recevoir de l’aide tout au long de vos déplacements, par exemple :
transport pour se rendre à un débarcadère (aire d’arrêt minute) d’une...
Page Web | 2020-12-03