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Q1- Pourquoi l’OTC tient-il cette consultation?
La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens.
L’Office des transports du Canada (...
Page Web | 2020-12-21
Le 21 décembre 2020, l'Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation en vue d’élaborer un nouveau règlement obligeant les compagnies aériennes à rembourser les passagers lorsqu’un vol est annulé ou qu’il y a un long retard, et que les passagers se trouvent dans l’impossibilité de...
Consultation | 2020-12-21
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Introduction
Le présent guide s’adresse aux compagnies aériennes auxquelles l’Office des transports du Canada (OTC) a délivré un permis pour l’exploitation de services à la demande à destination et en provenance du Canada (« licencié »). On y...
Publication | 2020-12-14
Le 11 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé aujourd’hui une consultation en vue de recueillir les commentaires des particuliers, des groupes de consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les...
Nouvelles | 2020-12-11
L’Association du transport aérien international (IATA), le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLAC), Air Canada et Sunwing Airlines (Sunwing) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) de modifier temporairement certaines exigences du Règlement sur la protection des...
Page Web | 2020-12-11
Le 11 décembre 2020, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation en vue de recueillir les commentaires des particuliers, des défenseurs des droits des consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les demandes des compagnies aériennes visant à ce que...
Consultation | 2020-12-11
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2020 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2020-12-08
Capacité organisationnelle en matière d’ACS+
L'OTC continue de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité; le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés et les besoins différents de chacun sont...
Page Web | 2020-12-07
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Message du président et premier dirigeant
J’écris ce message d’introduction en cette période où la pandémie de COVID-19 et ses répercussions généralisées occupent toutes nos pensées. La pandémie a gravement perturbé nos vies personnelles et de grands...
Publication | 2020-12-07