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Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2019 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2020-02-26
Message du président et premier dirigeant
À l’aube de l’exercice 2010-2021, l’Office des transports du Canada (OTC) a toute une série de réalisations sur lesquelles il peut s’appuyer.
L’examen de tous les règlements établis et administrés par l’OTC, réalisé dans le cadre de son Initiative de...
Publication | 2020-02-28
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2020-02-28
13 mars 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) annonce des mesures pour faire face aux principaux impacts de la pandémie de COVID-19 sur l'industrie du transport aérien.
Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) fixe...
Nouvelles | 2020-03-13
Pendant cette période difficile, et malgré la pratique de nos employés pour favoriser la distanciation sociale, l'Office des transports du Canada (OTC) demeure en opération. Nos employés dévoués travaillent à distance et sont disponibles par moyen électronique pour continuer à fournir nos services...
Page Web | 2020-03-25
Ce message sur les crédits, qui n'est pas une décision formelle exécutoire, a été émis le 25 mars 2020, face à des circonstances sans précédent et extraordinaires ayant un impact sur les voyages aériens nationaux et internationaux. Étant donné que la loi n'oblige pas les compagnies aériennes à...
Page Web | 2020-03-25
Le 30 avril 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2020-2021 , qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,4202 pour la...
Nouvelles | 2020-04-30
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Introduction
Version LSQ de Guides sur les transports accessibles — Introduction
Fin des vidéos LSQ - Guides sur les transports accessibles — Introduction
Le droit des personnes handicapées à...
Publication | 2020-05-01
Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
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Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
1. Objet
Version LSQ du chapitre 1. Objet
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante: Services pour...
Publication | 2020-05-01
Les vidéos suivants en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées .
Autres formats disponibles
PDF - Audio - ASL - LSQ
Chapitre 1 - Objet...
Page Web | 2020-05-01