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OTTAWA – 22 décembre 2021 - Dans une détermination publiée aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) était supérieur à son revenu admissible maximal, et celui de la Compagnie de chemin de fer Canadien...
Nouvelles | 2021-12-22
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit fixer des Revenu admissible maximal pour CN et CP pour le transport du grain de l’Ouest et déterminer si chaque compagnie de chemin de fer a dépassé ou non son plafond.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez :
Guide sur le...
Page Web | 2021-12-22
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
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Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés...
Publication | 2021-12-14
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Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions...
Publication | 2021-12-14
(A) Le ou vers le 30 novembre 2021, British Airways Plc a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web britishairways.com sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers pour ce service sous le titre « Taxes, frais et droits », contrevenant ainsi au paragraphe 28(2) du...
Mesures d’application | 2021-12-13
Office
des transports
du Canada
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Table des matières
Message du président et premier dirigeant
À propos de l’OTC
Impacts de la pandémie
Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur...
Publication | 2021-12-06
Aujourd’hui marque la Journée internationale des personnes en situation de handicap (JIPSH). Depuis 1992, la JIPSH est célébrée chaque année le 3 décembre, partout dans le monde, afin de promouvoir l’intégration et l’accès des personnes en situation de handicap à la vie économique, sociale et...
Nouvelles | 2021-12-03
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes fournissent, au moyen de la Base de référence du...
Page Web | 2021-12-03
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Message de la présidente et première dirigeante
Le 1er juin 2021, j’ai été nommée présidente et première dirigeante de l’Office des transports du Canada (OTC). Je me sens honorée d’être à la tête de cette institution nationale, compte tenu de son histoire et...
Publication | 2021-12-02
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2021-11-30