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Normes de service et rendement de l'Office des transports du Canada (OTC) pour l'exercice 2020‑2021
Le présent rapport porte sur l’exercice 2020‑2021. Un exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars. Sur cette page Normes de service pour les licences d’exploitation de services aériens délivrées Conformément à son engagement continu à fournir un service de qualité à la clientèle,...
Page Web | 2021-05-27
Nouvelle exigence de couverture d'assurance responsabilité minimale en vigueur le 1er juillet 2021.
Type de responsabilité La MMHD de l'aéronef ne dépasse pas les 7,500 lbs MMHD entre 7,500 et 18,000 lbs MMHD plus que 18,000 lbs Responsabilité passager $595,000 pour chaque siège passager $595,000 pour chaque siège passager $595,000 pour...
Page Web | 2021-06-03
Document de travail : Les capitaux empruntés pour usage général devraient-ils être inclus dans le calcul des taux du coût du capital?
Introduction Dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national, l’Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût du capital. Le coût ainsi obtenu lui permet de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire,...
Page Web | 2021-07-05
Consultation sur les capitaux empruntés pour usage général
Dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national, l’Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût du capital. Le coût ainsi obtenu lui permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire – notamment en ce...
Consultation | 2021-06-21
Statistiques 2020-2021
Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2021-07-13
Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
Relatif à Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada. Dossier n°: 17-05263 L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience virtuelle publique du mercredi 1er septembre au vendredi 3 septembre 2021, de 9 h à 17 h 00, heure standard de l'est. L'audience publique vise à...
Nouvelles | 2021-08-05
Tableau 2 : Embranchements du CP tributaires du transport du grain abandonnés entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000
Subdivision Entre Millage Amulet Ormiston (M 30,9) Fin de la route (M 38,6) 7,7 Arcola Carlyle (M 87,0) Arcola (M 97,2) 10,2 Bassano Empress (M 0,0) Bassano Jct. (M 115,4) 115,4 Bromhead Southall (M 35,0) Fin de...
Page Web | 2021-08-11
Tableau 3 : Embranchements du CN tributaires du transport du grain transférés entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000
Subdivision Entre Millage Avonlea Avonlea (M 51,7) Moose Jaw Jct. (M 86,4) 34,7 Big River Big River Jct. (M 0,0) Tobey (M 31,5) 31,5 Blaine Lake Shellbrook (M 27,4) Carlton (M 93,9) 66,5 Bonnyville Abilene Jct. (M...
Page Web | 2021-08-11
Tableau 3 : Embranchements du CP tributaires du transport du grain transférés entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000
Subdivision Entre Millage Assiniboia Amulet (M 46,0) Assiniboia (M 108,0) 62,0 TOTAL 62,0
Page Web | 2021-08-11
Tableau 4 : Embranchements du CN tributaires du transport du grain - Annexe 1 actuellement dans la Loi sur les transports au Canada
Subdivision Entre Millage Alliance Alliance Jct. (M 0,0) Alliance (M 59,7) 59,7 Amiens Spiritwood (M 49,1) England (M 75,0) 25,9 Arborfield Crane (M 0,0) Arborfield (M 19,4) 19,4 Athabasca Morin Jct. (M 20,2)...
Page Web | 2021-08-11

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