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Plaintes liées au bruit et aux vibrations ferroviaires
La Loi sur les transports au Canada autorise l'Office à résoudre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations liés aux activités de construction ou d'exploitation des :
chemins de fer de compétence fédérale, ou
des sociétés de...
Page Web | 2021-05-19
Le présent rapport porte sur l’exercice 2020‑2021. Un exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars.
Sur cette page
Normes de service pour les licences d’exploitation de services aériens délivrées
Conformément à son engagement continu à fournir un service de qualité à la clientèle,...
Page Web | 2021-05-27
Type de responsabilité
La MMHD de l'aéronef ne dépasse pas les 7,500 lbs
MMHD entre 7,500 et 18,000 lbs
MMHD plus que 18,000 lbs
Responsabilité passager
$595,000 pour chaque siège passager
$595,000 pour chaque siège passager
$595,000 pour...
Page Web | 2021-06-03
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1. Introduction
Toutes les compagnies aériennes titulaires d’une licence délivrée par l’Office des transports du Canada (OTC) qui offrent des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doivent...
Publication | 2021-06-18
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Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences en matière de partage de codes sont...
Publication | 2021-06-18
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Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences relatives à la location d’aéronefs avec équipage sont énoncées à l’article 60 de...
Publication | 2021-06-18
Introduction
Dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national, l’Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût du capital. Le coût ainsi obtenu lui permet de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire,...
Page Web | 2021-07-05
Dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national, l’Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût du capital. Le coût ainsi obtenu lui permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire – notamment en ce...
Consultation | 2021-06-21
Q1. Pourquoi l'Office des transports du Canada (OTC) a-t-il développé ce projet de règlement?
La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers...
Page Web | 2021-07-02
Introduction
La pandémie de COVID-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens. Cette lacune affecte les passagers dont les vols ont été retardés ou annulés en raison de situations...
Page Web | 2021-07-02