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Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Le règlement proposé est fondé sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019. Le RTAPH établit des exigences juridiquement...
Page Web | 2023-04-04
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Page Web | 2023-06-07
L’Office des transports du Canada (OTC) souligne la Semaine nationale de l’accessibilité, qui aura lieu du 28 mai au 3 juin 2023. C’est l’occasion de :
célébrer la précieuse contribution des Canadiennes et des Canadiens en situation de handicap;
souligner le travail des personnes, des...
Nouvelles | 2023-05-30
L’Office des transports du Canada (OTC) souligne la Semaine nationale de l’accessibilité, qui aura lieu du 28 mai au 3 juin 2023. C’est l’occasion de :
célébrer la précieuse contribution des Canadiennes et des Canadiens en situation de handicap;
souligner le travail des personnes, des...
Discours | 2023-05-30
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Résumé exécutif
L’Office des transports du Canada (Office) s’engage à faire progresser le développement durable et à contribuer aux objectifs et aux cibles de développement durable du gouvernement du Canada. Bien qu’il s’agisse de la première Stratégie ministérielle...
Publication | 2023-11-02
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance : L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas...
Page Web | 2023-11-09
Réponse aux comités parlementaires
Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)...
Page Web | 2023-11-09
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
Contexte
Depuis 2021, l'Office est assujetti aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable et est tenu d’élaborer...
Page Web | 2023-11-09
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2023-11-17
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-11-30