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Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget 2023
L'Office des transports du Canada...
Consultation | 2023-11-15
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2023-11-07
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Résumé exécutif
L’Office des transports du Canada (Office) s’engage à faire progresser le développement durable et à contribuer aux objectifs et aux cibles de développement durable du gouvernement du Canada. Bien qu’il s’agisse de la première Stratégie ministérielle...
Publication | 2023-11-02
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2023-11-08
Message de la présidente et première dirigeante
Au cours de l’exercice 2022-2023, l’industrie canadienne des transports a continué de récupérer des conséquences de la pandémie de COVID-19 et de s’adapter à un contexte en constante évolution. L’efficacité de la chaîne d’approvisionnement a continué...
Publication | 2023-11-09
Réponse aux comités parlementaires
Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)...
Page Web | 2023-11-09
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance : L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas...
Page Web | 2023-11-09
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
Contexte
Depuis 2021, l'Office est assujetti aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable et est tenu d’élaborer...
Page Web | 2023-11-09
9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 110 000 $ - Date d’émission: 9 novembre 2023
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application...
Nouvelles | 2023-11-09
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Communiqués de presse
Consultation sur les modifications proposées
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Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget...
Publication | 2023-11-15