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14 février, 2023 – Office des transports du Canada
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Nouvelles | 2023-02-14
20 avril 2023 – Office des transports du Canada
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Nouvelles | 2023-04-20
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2023-04-27
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L’Office des transports du Canada rend une décision définitive sur le transport des animaux de soutien émotionnel
Décision finale no. 105-at-c-a-2023
Décision préliminaire no. LET-AT-55-2022
Règlement sur les transports accessibles aux personnes...
Page Web | 2023-06-23
Gatineau - le 10 juillet 2023
M. Tom Oommen, Direction générale de l'analyse et de la liaison et porte-parole de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique virtuelle sur les prochaines étapes de l’OTC dans le domaine de la protection des passagers aériens...
Nouvelles | 2023-07-10
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Table des matières
Introduction
Survol
Modifications réglementaires proposées
Vos commentaires et comment les soumettre
Comment l’OTC utilisera vos commentaires
Annexe A : Réacheminement et remboursements dans le RPPA 2019...
Publication | 2023-07-11
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Le 11 juillet, 2023 – Gatineau, QC – Office des...
Nouvelles | 2023-07-11
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Commentaires
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L'Office des transports du Canada...
Consultation | 2023-11-15
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Page Web | 2023-09-30
4 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
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Nouvelles | 2023-08-04