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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Transports, 2025.
ISSN 2561-2824
Message de la présidente et première dirigeante
France Pégeot...
Publication | 2025-11-07
12 novembre 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 62 500 $ à Bakers Narrows Lodge, pour des violations à la Loi sur les transports au Canada (la Loi).
Entre le 22 juin, 2024...
Nouvelles | 2025-11-12
18 novembre 2025 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) s’engage à rendre le transport plus accessible pour tous et à promouvoir un environnement inclusif.
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’OTC...
Nouvelles | 2025-11-18
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2025-11-26
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2025-11-28
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'agent d'application de la loi (l’agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal) car, selon lui, WestJet a commis les 20 violations suivantes, n’a pas inclus l’avis prévu au...
Mesures d’application | 2025-11-06
Le ou vers le 12 juin 2025, à l'aéroport international de Calgary (CYYC), American Airlines, Inc. a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro AA1973, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des...
Mesures d’application | 2025-11-06
(A) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'agent d'application de la loi (l’agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal) car, selon lui, Bakers Narrows Lodge a commis les 5 violations suivantes, a exploité un...
Mesures d’application | 2025-11-10
En application de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'agent d'application de la loi (l’agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal) de violation, car, selon lui, Flair Airlines Ltd. a commis les 8 violations suivantes, n’a...
Mesures d’application | 2025-11-14