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1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance
Le présent guide fournit de l’information aux transporteurs...
Publication | 2026-04-20
Montant de l’indemnité que l'OTC peut accorder pour les plaintes relatives à l’accessibilité
Vols intérieurs
Dans le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’Office des transports du Canada (OTC) peut ordonner le versement d’une indemnité pour les souffrances et les douleurs subies, ou...
Page Web | 2026-03-03
Sur cette page
Besoin d’un outil de travail
Discussions avec des experts
Observation des opérations des manutentionnaires au sol
Établissement d’un prototype d’outil de travail
Évaluation de l’outil de travail
Achèvement de l’outil de travail
Choix du matériel approprié...
Publication | 2026-04-27
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1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance
Le présent guide fournit de l’information aux...
Publication | 2026-04-20
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Sur cette page
Objectif de ce guide
Contexte de l’utilisation
Les membres du personnel qui doivent être formés [paragraphe 16(1)]
Exigences du RTAPH [paragraphe 16(1)]
Les principes [alinéa 16(2)(a)]
Formation pour le personnel [paragraphe ...
Publication | 2026-06-18
Le 6 août 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) rappelle aux Canadiens leurs droits lorsqu’ils voyagent avec un chien d’assistance, selon le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).
Qu’est-ce qu’un chien d’assistance?
Le RTAPH...
Nouvelles | 2026-08-06
Le 24 août 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
En vertu du Règlement sur le transport accessible aux personnes handicapées (RTAPH) de l’Office des transports du Canada, les personnes en situation d’handicap qui ont besoin d’un chien d’assistance doivent avoir accès à des...
Nouvelles | 2026-08-24
Vos itinéraires de voyage et de vos billets, le cas échéant
Toute correspondance avec le fournisseur de services de transport, y compris de toute communication au sujet de vos besoins liés à votre handicap
Tout document médical au sujet de votre handicap, comme une lettre de votre médecin ou un...
Page Web | 2026-09-18
Sur cette page
Partie 1 : Informations sur le demandeur
Partie 2 : Détails du voyage
Partie 3 : Handicap
Partie 4 : Incident
Partie 5 : Documents justificatifs
Introduction
Ce document présente les questions auxquelles vous devez répondre pour déposer une plainte...
Page Web | 2026-09-18
Le 25 septembre 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 50 000 $ à l’Edmonton Regional Airports Authority pour deux violations du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).
Le ou vers le...
Nouvelles | 2026-09-25