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État des résultats prospectif - Pour les exercices se terminant le 31 mars 2026 et le 31 mars 2027
Sur cette page État des résultats prospectif (non auditées) Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées) 1. Méthodologie et hypothèses importantes 2. Variation et évolution des prévisions financières 3. Sommaire des principales conventions comptables 4....
Publication | 2026-07-30
OTC 101 – Vos droits lors de voyages avec un chien d’assistance
Le 6 août 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) rappelle aux Canadiens leurs droits lorsqu’ils voyagent avec un chien d’assistance, selon le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Qu’est-ce qu’un chien d’assistance? Le RTAPH...
Nouvelles | 2026-08-06
Comité sénatorial permanent des finances nationales dans le cadre de l’étude du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027
Table des matières Discours d’ouverture Membres du comité (du 26 mai 2025 à ce jour) Principales questions Régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens Accessibilité Conformité et application de la loi Transport ferroviaire Budget de l’Office...
Page Web | 2026-08-05
Transparence
Contenu Divulgation proactive Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles Accès à l'information et protection des renseignements personnels Divulgation proactive Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la...
Page Web | 2026-08-05

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