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Le 6 août 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) rappelle aux Canadiens leurs droits lorsqu’ils voyagent avec un chien d’assistance, selon le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).
Qu’est-ce qu’un chien d’assistance?
Le RTAPH...
Nouvelles | 2026-08-06
Table des matières
Discours d’ouverture
Membres du comité (du 26 mai 2025 à ce jour)
Principales questions
Régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens
Accessibilité
Conformité et application de la loi
Transport ferroviaire
Budget de l’Office...
Page Web | 2026-08-05
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2026
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2026-08-28
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A. Contexte
B. Dispositions générales
C. Prise de décision
D. Relations de travail et interactions
E. Activités extérieures
F. Médias sociaux
A. Contexte
Mandat de l’Office
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi...
Page Web | 2026-09-02
L'Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation et un tribunal quasi judiciaire indépendant ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe.
La Loi sur les...
Page Web | 2026-09-02
L'Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui contribue à la compétitivité, la rentabilité et l'accessibilité du système de transport national. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport...
Page Web | 2026-09-10
Livre 1, Cahier 2026
1. Aperçu
1.1 Mandat
1.2 Structure organisationnelle
1.3 Fonctions du président et premier dirigeant
1.4 Membres – Rôle, biographies et code de conduite
1.5 Indépendance et impartialité
1.6 Valeurs et éthique
1.7 Évolution du mandat de l'Office
2....
Page Web | 2026-09-25
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Sur cette page
1.1 Mandat
1.2 Structure organisationnelle
1.3 Fonctions du président et premier dirigeant
1.4 Membres – Rôles, biographies et code de conduite
1.5 Indépendance et impartialité
1.6 Valeurs et éthique
1.7 L’évolution du mandat de...
Page Web | 2026-09-25
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2.1 Loi sur les transports au Canada
2.2 Règlements de l’Office
En tant qu’organisme fédéral, l’OTC est chargé d’appliquer des lois et des règlements, ainsi que de mettre en œuvre des initiatives réglementaires pangouvernementales. La...
Page Web | 2026-09-25
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3.1 Vérification du certificat d’aptitude et de l’assurance
3.2 Article 98 – Autorisation de construire une ligne de chemin de fer
3.3 Déterminations sur la valeur nette de récupération
3.4 Mouvement du grain de l’Ouest (RAM et IPCAV...
Page Web | 2026-09-25