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Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l’Office des transports du Canada
La Loi sur le cabotage appuie les intérêts maritimes canadiens en réservant le cabotage canadien aux bâtiments immatriculés au Canada et dédouanés, à quelques exceptions près. La Loi sur le...
Publication | 2026-01-07
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Table des matières
1. Contexte
2. Renseignements sur le projet
3. Carte
4. Invitation à présenter des commentaires par écrit ou en personne
4a. Comment déposer des commentaires par écrit
4b. Séance de consultation en personne
5. Médias
6. Documents de...
Consultation | 2026-03-31
Sur cette page
Contexte
Comment participer
Renseignements confidentiels
Documents de référence
Présentations publiques initiales
Contexte
Le 9 octobre 2025, la Cour d’appel fédérale (CAF) a rendu sa décision dans Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c Office des...
Consultation | 2026-04-21
Les plans sur l’accessibilité de l’Office des transports du Canada sont publiés tous les trois ans et présentent nos engagements stratégiques, nos priorités et nos mesures visant à repérer, éliminer et prévenir les obstacles, tout en soutenant l’amélioration continue de l’accessibilité.
Plan sur...
Page Web | 2026-01-06
À compter du 6 janvier 2026, l’Office des transports du Canada (Office) mettra en œuvre des nouvelles normes de service pour les demandes de cabotage. Ces changements visent à accélérer les délais de traitement, à accroître la prévisibilité et à préserver l’intégrité des intérêts du transport...
Page Web | 2026-01-07
À compter du 6 janvier 2026, l’Office des transports du Canada (Office) mettra en œuvre des nouvelles normes de service pour les demandes de cabotage. Ces changements visent à accélérer les délais de traitement, à accroître la prévisibilité et à préserver l’intégrité des intérêts du transport...
Nouvelles | 2026-01-07
13 janvier 2025 – Gatineau, QC – L’Office des transports du Canada (OTC) rappelle aux passagers aériens ayant des allergies sévères leurs droits au titre du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).
Ce règlement prévoit que les personnes dont les allergies...
Nouvelles | 2026-01-13
Tous les transporteurs aériens titulaires d’une licence délivrée par l’Office des transports du Canada, qui offrent un service à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada, doivent maintenir en tout temps une assurance responsabilité suffisante en cas de réclamations pour blessures,...
Page Web | 2026-01-20
Pourquoi les montants minimums d’assurance responsabilité augmentent-ils?
Tous les cinq ans, les montants minimums d’assurance responsabilité pour les transporteurs aériens sont mis à jour en fonction de l’inflation, laquelle est basée sur l’indice des prix à la consommation publié par...
Page Web | 2026-01-20
3 février 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) lance la nouvelle mouture de son site Web de la Protection des passagers aériens.
Cette plateforme améliorée représente une avancée importante dans l’engagement continu de l’OTC à fournir de l’information claire et...
Nouvelles | 2026-02-03