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À compter du 6 janvier 2026, l’Office des transports du Canada (Office) mettra en œuvre des nouvelles normes de service pour les demandes de cabotage. Ces changements visent à accélérer les délais de traitement, à accroître la prévisibilité et à préserver l’intégrité des intérêts du transport...
Page Web | 2026-01-07
À compter du 6 janvier 2026, l’Office des transports du Canada (Office) mettra en œuvre des nouvelles normes de service pour les demandes de cabotage. Ces changements visent à accélérer les délais de traitement, à accroître la prévisibilité et à préserver l’intégrité des intérêts du transport...
Nouvelles | 2026-01-07
13 janvier 2025 – Gatineau, QC – L’Office des transports du Canada (OTC) rappelle aux passagers aériens ayant des allergies sévères leurs droits au titre du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).
Ce règlement prévoit que les personnes dont les allergies...
Nouvelles | 2026-01-13
Tous les transporteurs aériens titulaires d’une licence délivrée par l’Office des transports du Canada, qui offrent un service à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada, doivent maintenir en tout temps une assurance responsabilité suffisante en cas de réclamations pour blessures,...
Page Web | 2026-01-20
Pourquoi les montants minimums d’assurance responsabilité augmentent-ils?
Tous les cinq ans, les montants minimums d’assurance responsabilité pour les transporteurs aériens sont mis à jour en fonction de l’inflation, laquelle est basée sur l’indice des prix à la consommation publié par...
Page Web | 2026-01-20
3 février 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) lance la nouvelle mouture de son site Web de la Protection des passagers aériens.
Cette plateforme améliorée représente une avancée importante dans l’engagement continu de l’OTC à fournir de l’information claire et...
Nouvelles | 2026-02-03
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2026-02-04
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la...
Publication | 2026-02-25
5 mars 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 70 000 $ à WestJet, pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Le ou vers le 16 février 2025, WestJet a commis 16 violations...
Nouvelles | 2026-03-05
Le 10 mars 2026 — Gatineau (Québec) — L’Office des transports du Canada a imposé une sanction administrative pécuniaire de 90 500 $ à Porter Airlines (Canada) Limited pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Le ou vers le 30 mars 2025, Porter Airlines (...
Nouvelles | 2026-03-11