Site de l'Office
Affichage 21-30 sur 74 articles.
Sur cette page
En un coup d’œil
Message de la présidente et première dirigeante
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilité essentielle 1
Services internes
Considérations à l’échelle du ministère...
Publication | 2026-03-13
Le 30 mars 2026 — Gatineau, Québec — L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 426 000 $ à Air Canada pour avoir enfreint le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Cette mesure d'application de la loi fait suite à une enquête...
Nouvelles | 2026-03-30
Le 2 avril 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 66 000 $ à Flair Airlines, pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Le ou vers le 14 juin, le 6 septembre et les 5 et...
Nouvelles | 2026-04-02
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’ont...
Page Web | 2026-04-10
Sur cette page
Besoin d’un outil de travail
Discussions avec des experts
Observation des opérations des manutentionnaires au sol
Établissement d’un prototype d’outil de travail
Évaluation de l’outil de travail
Achèvement de l’outil de travail
Choix du matériel approprié...
Publication | 2026-04-27
27 avril 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) lance un outil de travail conçu pour aider les compagnies aériennes et les manutentionnaires au sol à assurer la manipulation sécuritaire des aides à la mobilité pendant les voyages aériens.
Les aides à la mobilité sont...
Nouvelles | 2026-04-27
30 avril 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2026-2027, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,9864 pour la...
Nouvelles | 2026-04-30
Lire la version PDF (478 ko)
Regardez la version LSQ
1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance
Le présent guide fournit de l’information aux...
Publication | 2026-04-20
29 mai 2026 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
Tandis que l’Office des transports du Canada (OTC) célèbre la Semaine nationale de l’accessibilité, je réfléchis avec fierté aux progrès réalisés ensemble et au travail qui continue de nous guider vers un système de transport canadien...
Nouvelles | 2026-05-29
Alain Langlois
Président
Alain Langlois est un expert en droit des transports qui a consacré la majeure partie de sa carrière à fournir des conseils juridiques, politiques et stratégiques au gouvernement du Canada sur des questions relevant de la compétence législative du Parlement. Il a...
Page Web | 2026-06-01