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Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2026-02-04
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la...
Publication | 2026-02-25
5 mars 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 70 000 $ à WestJet, pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Le ou vers le 16 février 2025, WestJet a commis 16 violations...
Nouvelles | 2026-03-05
Le 10 mars 2026 — Gatineau (Québec) — L’Office des transports du Canada a imposé une sanction administrative pécuniaire de 90 500 $ à Porter Airlines (Canada) Limited pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Le ou vers le 30 mars 2025, Porter Airlines (...
Nouvelles | 2026-03-11
Sur cette page
En un coup d’œil
Message de la présidente et première dirigeante
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilité essentielle 1
Services internes
Considérations à l’échelle du ministère...
Publication | 2026-03-13
Sur cette page
État des résultats prospectif (non auditées)
Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées)
1. Méthodologie et hypothèses importantes
2. Variation et évolution des prévisions financières
3. Sommaire des principales conventions comptables
4....
Publication | 2026-03-30
Le 30 mars 2026 — Gatineau, Québec — L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 426 000 $ à Air Canada pour avoir enfreint le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Cette mesure d'application de la loi fait suite à une enquête...
Nouvelles | 2026-03-30
Le 2 avril 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 66 000 $ à Flair Airlines, pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Le ou vers le 14 juin, le 6 septembre et les 5 et...
Nouvelles | 2026-04-02
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’ont...
Page Web | 2026-04-10
Un tarif est un contrat entre le transporteur et ses passagers. Y sont précisés les droits et les obligations des passagers, ainsi que les droits du transporteur et ses responsabilités envers les passagers.
Les transporteurs doivent honorer leur tarif en tout temps. Le tarif ne doit pas être...
Page Web | 2026-01-13