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Taiwan
1. Date de l'Accord Aucun accord. 2. Autres actes Le 4 décembre 1990 Directive ministérielle relative aux services à Taiwan Le 25 février 1999 Mémorandum d'entente confidentiel (note supplémentaire et une annexe relative aux services à Taiwan) Le 1er mai 1999 Directive ministérielle...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-02-29
Algérie
Titre: Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire. Statut: En attente de ratification, application à titre administratif depuis le 5 juillet 2006. Modifié le 28 novembre 2018. Désignation et...
Accords relatifs au transport aérien |
Argentine
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine sur le transport aérien Commercial Le 8 mai 1979 Provisoirement en vigueur Le 6 février 1987 Définitivement en vigueur 2. Autres actes Le 8 mai 1979 Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1993-12-09
Aruba
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas à l'égard d'Aruba concernant le transport aérien le 24 janvier 2001 Accord signé (ad referendum) 2. Autres actes le 24 janvier 2001 Procès-verbal approuvé (Application...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-08-02
Bahamas
1. Date de l'Accord Le 19 août 1949 Accord de services entre le Canada et le Royaume-Uni (par voie d'assujettissement) 2. Autres actes Le 10 août 2006 Lettre du Ministre (Désignation de WestJet) Le 26 août 2010 Lettre du Ministre (Désignation d'Air Transat) Le 16 décembre 2010 Note...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-08-10
Communauté Européenne
États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, L'Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, et la Suède. 1....
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
Barbade
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade Le 13 décembre 2007 Provisoirement en vigueur 2. Autres actes Le 30 décembre 1977 Notes diplomatiques (prix des billets) Le 17 mai 1985 Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2008-02-08
Brésil
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil Le 16 février 2011 Ad referendum 2. Autres actes Le 3 mars 2008 Note diplomatique (Le Brésil désigne TAM Lineas Aéreas S.A.) Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-07-27
Chili
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République de Chili et le gouvernement du Canada Le 4 décembre 2003 Provisoirement en vigueur Le 27 septembre 2005 Entrée en vigueur 2. Autres actes Le 21 février 1986 Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-08-16
Chine
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Chine Le 9 septembre 2005 En vigueur 2. Autres actes Le 11 juin 1973 Protocole (exigences et formalités techniques pour l'exploitation des...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-06

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