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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024 1. Introduction Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2025-02-28
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2024-2025
Lire le pdf (1,38 Mo) Partie 1 : Renseignements d’identification Office des transports du Canada Le 1 er avril 2024 au 31 mars 2025 Ceci est le rapport initial. Ce rapport n'est pas produit par une société d’État fédérale ou une filiale d’une société d’État fédérale. Partie 2 :...
Publication | 2025-05-29
Plan ministériel 2025-2026 de l’Office des transports du Canada : En un coup d’œil
En un coup d’œil Un plan ministériel décrit les priorités et les plans d’un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices. Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel Lire le Plan ministériel au complet Principales priorités Les priorités de l...
Publication | 2025-06-17
Plan ministériel 2025-2026
Erratum: L’Office des transports du Canada a examiné le plan ministériel pour l’exercice 2025-26 et sous la section « Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes » et la sous-section « Responsabilité essentielle 1 : Des services indépendants de réglementation...
Publication | 2025-06-17
Consultation sur la demande d’exemptions de l’application des obligations de déposer et de publier les taxes énoncées dans les tarifs des transporteurs aériens
*/ Objectif L’Office des transports du Canada (Office) souhaite obtenir des commentaires sur la demande de l’Association du transport aérien international (IATA) pour que l’Office soustraie les transporteurs aériens membres de l’IATA à l’obligation de : publier (indiquer) leurs taxes dans...
Publication | 2025-06-25
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2025 1. Introduction Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2025-08-27
Statistiques 2024-2025
Sur cette page Un système de transport efficace pour le Canada Transport ferroviaire Transport aérien Marine Régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens Nouvelles plaintes et arriéré Plaintes réglées Nombre de plaintes...
Publication | 2025-09-04
Rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – Office des transports du Canada - 2025
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) relève du portefeuille des transports du gouvernement du Canada et est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui régit plus de 1 500 fournisseurs de service dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire,...
Publication | 2025-09-03
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La LPRP confère aux citoyens...
Publication | 2025-10-17
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2024-2025
Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales assujetties à la LAI. Ce droit permet...
Publication | 2025-10-17

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