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Projet de Règles de procédure de l’Office des transports du Canada applicables au règlement des différends relatifs à l’interconnexion de longue distance
Interprétation Définitions 1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes règles. défendeur Personne désignée à ce titre dans une demande et toute autre personne désignée comme tel par l’Office.(respondent) demande Document déposé devant l’Office pour demander un arrêté d’...
Page Web | 2018-07-09
Interconnexion de longue distance : document d'orientation proposé
Remarque Remarque : Le document d'orientation proposé et les règles de procédure proposées relatives à l'interconnexion de longue distance ont été élaborés aux fins de consultation dans le cadre de l'Initiative de modernisation de la réglementation de l'Office des transports du Canada et ne sont...
Page Web | 2018-07-09
Guides et outils pour le transport ferroviaire
L’OTC offre une gamme d’outils et de documents d’orientation, notamment : Guide sur le revenu admissible maximal Nouveau Guide sur les croisements de chemin de fer Nouveau Guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables Nouveau Services...
Page Web | 2020-12-22
FAQ : Règlement sur la protection des passagers aériens
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
Base de référence du fardeau administratif − 2018
Dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s'est engagé à tirer parti des efforts déployés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et les organismes fournissent, au moyen de la Base de référence...
Page Web | 2018-09-25
Consultation publique sur la protection des passagers aériens - Soumissions écrites
DÉSISTEMENT, DÉCLARATION ET AVIS DE RESPONSABILITÉ Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des...
Page Web | 2018-09-26
Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 10 - Vols visés par l’enquête - Notes
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ) Vols Date initiale Faits discordants Points pertinents SWG022  15/04/2018 RETARDS SUR L’AIRE DE TRAFIC : Certains passagers signalent n’avoir reçu aucun bon. Sunwing déclare que 365 bons de repas ont...
Page Web | 2018-10-22
Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 10 - Vols visés par l’enquête - Données
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ) Vol Date initiale du vol Destination Passagers Heure de départ prévue initialement Date réelle de départ Heure réelle de départ Heure d'arrivée initiale prévue Date réelle d'arrivée Heure réelle d'arrivée Heure d’...
Page Web | 2018-10-22
Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 11 - Retards de plus de 4 heures - Données
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ) Vol Date initiale du vol Origine Heure de départ prévue initialement Date réelle de départ Heure réelle de départ Retard de plus de 4 heures Durée du retard Retard de vol : Bons de repas fournis SWG022  15/04/...
Page Web | 2018-10-22
Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 11 - Retards de plus de 4 heures - Notes
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ) Vols Date initiale Faits discordants Points pertinents SWG022 15/04/2018   Des bons de repas ont été mis à la disponibilité des passagers. SWG026 16/04/2018 BONS DE REPAS...
Page Web | 2018-10-22

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