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Interconnexion de longue distance (ILD) - Comment autoriser une personne qui n’est pas un avocat à représenter votre compagnie
Instructions Si vous êtes un expéditeur qui présente une demande d’ILD et que vous souhaitez qu’une personne de l’extérieur de votre compagnie, qui n’est pas avocat, vous représente pour le règlement d’un différend relatif à l’ILD, vous devez autoriser cette personne, dans un document officiel, à...
Page Web | 2019-10-15
Interconnexion de longue distance (ILD) : Comment présenter un engagement au transporteur local
Instructions À titre d’expéditeur qui présente une demande d’interconnexion de longue distance, vous devez prendre un engagement envers le transporteur local. Votre compagnie doit s’engager à respecter les conditions de l’arrêté d’ILD, si vous l’obtenez. Dans ce document, vous vous engagez à faire...
Page Web | 2019-10-15
Interconnexion de longue distance (ILD) : Vérification de votre admissibilité
Avant de faire une demande d’ILD, vous devez vérifier que vous êtes admissible à ce type de service. Il y a deux étapes : Étape 1 : Vérifiez que vous répondez aux exigences d’admissibilité de base. Étape 2 : Vérifiez qu’il n’y a rien dans votre situation qui vous rend non admissible....
Page Web | 2019-10-15
Exemple d’avis combinés : Signes téléchargeables
Exigences d'avis du Règlement sur la Protection des passagers aériens Nouveau exigences sur les panneaux d'affichage en vigeur le 15 décembre, 2019.  Source: Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers. Avis à l’aéroport Pour leurs vols à destination ou en provenance...
Page Web | 2019-12-09
Mesures d'application prises par les agents verbalisateurs de l'OTC
  2019-2020 (cumul annuel) 2018-2019 2017-2018 2016-2017 2015-2016 Procès-verbal de violation - avec une sanction administrative pécuniaire 13 16 28 15 10 Nombre total de violations constatées Note 1 188...
Page Web | 2020-01-08
Version audio : Phase II – Consultation sur RTAPH (texte complet)
Prendre note que la date limite a été reportée au 28 février 2020   Version audio (texte complet) Phase II – Consultation sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Table des matières, Introduction, Processus de consultation, Prochaines étapes Partie 1 :...
Page Web | 2020-01-13
Version audio : Phase II – Consultations publiques – RTAPH (Résumé général)
Prendre note que la date limite a été reportée au 28 février 2020 Version audio Audio de la version abrégée de notre document de consultations Formats substituts Prendre note que le Document de consultation : Phase II du RTAPH est disponible en formats substituts
Page Web | 2020-01-16
Enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol
Contexte L’Office des transports du Canada (OTC) a ouvert une enquête sur les plaintes des passagers aériens qui soutenaient que les compagnies aériennes ne communiquaient pas avec précision les raisons des retards ou des annulations de vol. L'enquête portait sur 567 plaintes concernant des...
Page Web | 2020-02-21
La COVID-19 et les services de l'OTC
Pendant cette période difficile, et malgré la pratique de nos employés pour favoriser la distanciation sociale, l'Office des transports du Canada (OTC) demeure en opération. Nos employés dévoués travaillent à distance et sont disponibles par moyen électronique pour continuer à fournir nos services...
Page Web | 2020-03-25
Décision d’interprétation – Demandes en matière d’accessibilité
Décision No. 33-AT-A-2019 Décision d’INTERPRÉTATION – Demandes présentées en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC). Le 21 juin 2019, l’OTC a publié une décision d’interprétation (décision no 33-AT-A-2019) visant à informer les...
Page Web | 2020-06-22

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