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Décision 425-R-2011 - Informations supplémentaires
Decision Figure 1 La figure 1 illustre l’évolution de deux coûts, soit le coût moyen pondéré prévu des capitaux empruntés et le coût moyen pondéré réel des capitaux empruntés, entre 2001 et 2009. Entre 2001 et 2007, le coût prévu des capitaux empruntés est supérieur au coût réel des capitaux...
Page Web | 2013-12-10
ANNEXE B DE LA DÉCISION No 425-R-2011
1. INTRODUCTION 1.1. Coût du capital - Généralités 1.2. Application de la réglementation et évolution de la méthodologie de l’Office 1.3. Examen de la méthodologie de l’Office 2. LES PONDÉRATIONS DE LA STRUCTURE DU CAPITAL – VALEUR COMPTABLE OU VALEUR MARCHANDE...
Page Web | 2013-12-10
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Correspondance du secrétaire de l'Office – 18 janvier 2010
Fichier no T6275-17 18 janvier 2010 Destinataire : Liste de distribution Objet : Examen de la méthode utilisée par l'Office des transports du Canada (Office) pour déterminer le coût du capital des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale L'ébauche du cadre de référence pour « un...
Page Web | 2013-11-26
Décision no LET-R-26-2008 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
LET-R-26-2008 le 6 février 2008 Référence no 7360-6 Association canadienne de transport industriel À l'attention de Robert Ballantyne, Président Objet : Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire La présente fait suite à votre courrier électronique du 25 janvier dernier dans...
Page Web | 2014-11-18
Lois maritimes
Pour une liste complète des lois mises en application par l'Office, veuillez consulter la section portant sur les Lois et règlements. Loi maritime du Canada En vertu de la Loi maritime du Canada, l'Office doit enquêter sur les plaintes relatives aux droits exigés des usagers par les...
Page Web | 2013-11-26
Réglementation sur la propriété étrangère Document de consultation
Office des transports du Canada  Présentation de l'équipe Direction générale de la réglementation et des déterminations de l'industrie Directeur général : Ghislain Blanchard Directeurs : Carole Girard, Allan Kagedan Gestionnaires : John Touliopoulos, Greg Eamon Analyste principale : Allison Fraser...
Page Web | 2013-11-26
Modèles de panneaux d'affichage sur la disponibilité des tarifs
Nota : le format est en longueur par largeur Noir sur fond blanc Portrait Format du panneau d'affichage Anglais / Français Français / Anglais 7" x 11" / 17,75 cm x 28 cm PDF | Illustrator PDF | Illustrator 10,6" x 14,5" / 27 cm x 37 cm PDF |...
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Recrutement des étudiants
Le transport vous tient-il à cœur? Prenez votre carrière en main à l’Office des transports du Canada! Nous recrutons les étudiants de niveau post-secondaire (collège, cégep et université) qui sont inscrits au Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE). À quoi pouvez-vous vous...
Page Web | 2015-07-15
Tableau 1 : Embranchements du CP tributaires du transport du grain pour la campagne agricole 1994-1995
Subdivision Entre Millage Altawan Shaunavon (M 0,0) Notukeu (M 65,7) 65,7 Amulet Ormiston (M 30,9) Crane Valley (M 38,6) 7,7 Arborg Rugby (M 5,4) Arborg (M 74,9) 69,5 Arcola Schwitzer (M 0,0) Arcola (M 97,2)...
Page Web | 2016-01-21
Embranchements du CP tributaires du transport du grain transférés entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000
Tableau 3 EMBRANCHEMENTS DU CP TRIBUTAIRES DU TRANSPORT DU GRAINTRANSFÉRÉS entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000 SUBDIVISIONENTREMILLAGETOTAL     62,0 Assiniboia Amulet (M 46,0) Assiniboia (M 108,0) 62,0
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