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Guide des frais ferroviaires pour l'entretien et la construction des franchissements : comparaison des éditions de 2013 et de 2014
Après la mise à jour du guide, le 1er juillet 2013, l’Office a entrepris un examen approfondi des taux des coûts indirects appliqués à la construction, à la remise en état et à l’entretien des systèmes d’avertissement aux franchissements. Le fruit des conclusions de l’Office se trouve dans l’...
Page Web | 2015-06-30
Statistiques 2013-2014
Tableaux statistiques Décisions de l'Office Ensemble des décisions par les membres Règlements des différends Différends réglés par l'Office Plaintes relatives au transport aérien Plaintes sur le transport aérien – facilitation informelle Plaintes...
Page Web | 2015-09-10
Accessibilité des toilettes (ressources supplémentaires)
Comment rendre les toilettes accessibles aux personnes ayant une déficience À bord des aéronefs À bord des trains Les transporteurs sont invités à consulter la norme Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception de l'Association canadienne de...
Page Web | 2016-03-17
Accessibilité des communications (ressources supplémentaires)
Comment rendre les communications accessibles Médias substituts Accessibilité des sites Web Symboles courants d’accessibilité Améliorer la communication avec les personnes ayant une déficience Les normes en matière de communications accessibles sont décrites dans ...
Page Web | 2016-03-30
Normes et lignes directrices (ressources supplémentaires)
Comment tenir compte de l'accessibilité lors de la conception Principes de conception universelle et lignes directrices Liste des normes d'accessibilité de l'Association canadienne de normalisation Liste partielle des sujets traités dans la norme CAN/CSA B651 – Conception...
Page Web | 2016-01-20
Appareils fonctionnels et aides techniques (ressources supplémentaires)
Types courants d'appareils fonctionnels Appareils fonctionnels et les aides techniques Systèmes de sonorisation assistée Appareils fonctionnels et les aides techniques Système de sonorisation assistéeSystème d'amplification du signal sonore régulier. Ces systèmes...
Page Web | 2016-01-20
Coordonnées, licences aériennes
Licences et permis d'affrètement Licence@otc-cta.gc.ca Division de l'évaluation financière Financial-Evaluation@otc-cta.gc.ca Accords internationaux Accords.Agreements@otc-cta.gc.ca
Page Web | 2017-05-12
Résumé des caractéristiques d'accessibilité par type de voiture (ressources supplémentaires)
Pour ces caractéristiques d'accessibilité, les transporteurs sont invités à consulter la norme Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception de l'Association canadienne de normalisation (CAN/CSA-B651-95) et, s'il y a lieu, à adopter les spécifications techniques qui y...
Page Web | 2016-01-21
Base de référence du fardeau administratif : dénombrement de référence 2014
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen Base de référence du fardeau administratif,...
Page Web | 2016-01-29
Initiative de règlementation : Mise à jour du Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58) – Plan prospectif de la réglementation : 2014-2016
Description de l'objectif Le Règlement sur les transports aériens (RTA) a été publié en 1988 et des modifications sélectives y ont été apportées au cours des 20 dernières années. Ce projet modifiera des articles des Parties I à IV du RTA.  Il rendra le RTA conforme à un accord bilatéral...
Page Web | 2014-09-18

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