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Plan prospectif de la réglementation : 2018-2020
Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation que l'Office des transports du Canada compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des informations sur la personne-ressource du...
Page Web | 2018-04-20
Plan prospectif de la réglementation - Initiative de modernisation de la réglementation
Description de l'objectif L’Office des transports du Canada (Office) souhaite moderniser la réglementation qu’il administre, mais aussi divers documents d’orientation et outils qu’il publie afin qu’ils évoluent au rythme des changements dans les modèles opérationnels, les attentes des utilisateurs...
Page Web | 2018-11-28
Protocole d'entente entre l’Office des transports du Canada et le United States Surface Transportation Board concernant l'engagement et le partage de l'information
L’Office des transports du Canada (l’Office) et le United States Surface Transportation Board (le STB), ci-après désignés les « participants », Considérant que l’Office est un tribunal quasi judiciaire indépendant canadien et un organisme de réglementation économique chargé de prendre des...
Page Web | 2016-12-13
Utilisation des médias sociaux
L’Office utilise Twitter et YouTube. Nous nous servons des médias sociaux pour favoriser les communications entre vous et l’Office. Si vous « suivez », « aimez » ou vous « abonnez » à nos comptes de médias sociaux, vous y trouverez probablement des renseignements sur nos programmes et services....
Page Web | 2018-03-29
Document de discussion sur la modernisation de la réglementation des transports aériens
Table des matières Contexte Contexte législatif et réglementaire existant Portée de la consultation Élément 1 : Affrètements et protection des paiements anticipés Élément 2: Délivrance de licences A. Partage de codes et location d’aéronefs avec équipage...
Page Web | 2016-12-19
Arbitrage
Types d'arbitrage Arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service Arbitrage de l'offre finale Arbitrage ferroviaire Qu'est-ce que l'arbitrage? L'arbitrage est un des outils dont dispose l'Office pour résoudre les différends. Durant l'arbitrage, un arbitre étudie les faits (ou les...
Page Web | 2018-05-28
Plaintes et différends
Avez-vous un différend lié au secteur fédéral des transports? Nous sommes peut-être en mesure de vous aider. Comment? En tant que tribunal, l'Office peut régler les différends en rendant des décisions comme une cour. Mais nous proposons aussi de nombreux outils de règlement des...
Page Web | 2016-09-13
Plaintes liées au bruit et aux vibrations ferroviaires
Quels types de plaintes de bruit et vibration l'Office peut-il aider à régler? La Loi sur les transports au Canada autorise l'Office à résoudre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations liés aux activités de construction ou d'exploitation des : chemins de fer de compétence fédérale, ou...
Page Web | 2021-02-08
Plaintes visant les travaux de sécurité effectués par les compagnies de chemin de fer
Types de différends que nous pouvons vous aider à régler En vertu de l'article 24 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF), le gouverneur en conseil peut, par règlement, régir certaines activités ayant lieu sur un terrain contigu à celui où passe la voie ferrée, si ces activités risquent de...
Page Web | 2016-08-26
Différends sur la construction d'une ligne de chemin de fer en travers d'une autre ligne de chemin de fer
Types de différends que nous pouvons vous aider à régler En cas de différend à l'égard d'un croisement de lignes de chemin de fer, les dispositions de l'article 99 (partie III) de la Loi sur les transports au Canada prévoient que si les parties sont incapables d'en arriver à une entente relative...
Page Web | 2016-08-26

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