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FAQ : Règlement sur la responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises
1. Quel est le but de ce règlement? Le Règlement sur la responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises identifie la mesure dans laquelle la responsabilité d’une compagnie de chemin de fer peut être limitée en ce qui concerne un transport de marchandises et fixe les...
Page Web | 2014-12-23
FAQ : Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
1. Quel est le but de ce règlement? Le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) offre d'autres options en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les transports au Canada et de ses règlements connexes. 2. Quels sont les éléments clés de ce règlement? Le Règlement...
Page Web | 2014-12-23
FAQ : Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience
1. Quel est le but de ce règlement? Le but du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience est d'éliminer les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience dans le réseau de transport régi par la Loi sur les...
Page Web | 2014-12-23
Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens de déposer les modifications à leurs tarifs d'ici le 15 février 2015
L'approche de l'Office des transports du Canada en matière de règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies pour les transporteurs aériens était clairement indiquée dans la décision no 144-A-2014 et dans l'arrêté no 2014-A-158.   En résumé, ces règles sont en vigueur en ce qui a...
Page Web | 2015-01-09
Autorités de partage de codes et de réservation de capacité et d'entente de location d'aéronefs avec équipage
Norme de service L’Office délivre généralement les autorisations des demandes de partage de codes et des demandes d'entente de location d'aéronefs avec équipage pour les vols à exploiter conformément à la licence service international régulier ou à la demande du transporteur aérien dans les 15...
Page Web | 2017-05-15
Comment déposer les tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises
L’Office des transports du Canada (Office) rappelle aux transporteurs aériens qui exploitent des services aériens internationaux réguliers pour le transport de marchandises qu’ils ont l’obligation de déposer leurs tarifsNote 1 pour le transport de marchandises auprès de l’Office. Exigences de...
Page Web | 2015-05-14
Guide des frais ferroviaires pour l'entretien et la construction des franchissements : comparaison des éditions de 2014 et de 2015
Les tableaux suivants montrent les changements de taux de 2014 à 2015 pour l’entretien et la construction ou la remise en état des systèmes d’avertissement aux franchissements. Note : Les valeurs en dollars dans les tableaux ont été arrondies au dollar le plus près, et les pourcentages ont été...
Page Web | 2016-06-29
Statistiques 2014-2015
Tableaux statistiques Décisions de l'Office Ensemble des décisions par les membres Règlements des différends Différends réglés par l'Office Plaintes relatives au transport aérien Plaintes sur le transport aérien – facilitation informelle Plaintes...
Page Web | 2016-03-08
Normes d'accessibilité des transports
Quel rôle joue l'Office dans l'accessibilité des transports L'Office doit veiller à ce que tous les voyageurs bénéficient d'un accès égal aux services de transport.  L'Office veille à éliminer tout obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience des services de...
Page Web | 2015-10-23
Avis d'audience
 Avis d'ajournement de l'audience DANS L’AFFAIRE CONCERNANT une demande présentée par la Ville de Vancouver en vue d'obtenir une ordonnance enjoignant à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) d'offrir aux gouvernements de leur transférer le corridor Arbutus de l'épi...
Page Web | 2016-03-17

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