Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 31-40 sur 51 décisions.
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro pour ATS (appareil de télécommunications pour malentendants), dans l'horaire d'Air Saint-Pierre, S.A., en vigueur...
350-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-17
le 14 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliot Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation pour ATS (appareil de télécommunications utilisé par les malentendants) dans une annonce de Northwest...
335-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-14
le 10 juin 1999
RELATIVE à la décision no 360-AT-A-1998 du 15 juillet 1998 - Aéroport MacDonald-Cartier d'Ottawa.
Référence no U 3570/98-6
CONTEXTE
Dans sa décision no 360-AT-A-1998 du 15 juillet 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a déterminé que le manque de...
320-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-10
Suite - Décision no. 255-AT-A-2000
le 4 juin 1999
DEMANDE présentée par Doug Chaulk, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'il a éprouvées lors d'un voyage entre Toronto (Ontario) et Deer Lake (Terre-Neuve...
312-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-04
le 31 mai 1999
DEMANDE présentée par Susan Kinsella, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance fournie par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes...
294-AT-A-1999 | Décision | 1999-05-31
le 26 mai 1999
RELATIVE à une plainte présentée par Harry Senders contre Air Canada au sujet de l'assignation de sièges sur un vol entre Toronto (Ontario) et Miami, Floride le 18 novembre 1998.
Référence no U3570/98-37
PLAINTE
Par lettre du 22 décembre 1998, Harry Senders a déposé une plainte...
278-AT-A-1999 | Décision | 1999-05-26
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par Georgina Sasvari, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au refus d'Air Transat A.T. Inc., exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, de transporter son chien aidant dans la cabine passagers...
266-AT-A-1999 | Décision | 1999-05-25
le 17 mai 1999
DEMANDE déposée par Ed Parkhill, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le refus d'Air BC Limited, exerçant son activité sous le nom d'AirBC, de le laisser voyager sans accompagnateur entre Regina (Saskatchewan...
246-AT-A-1999 | Décision | 1999-05-17
le 12 mai 1999
DEMANDE présentée par Nora Bednarski conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la livraison tardive de son fauteuil roulant manuel jusqu'à la porte de l'aéronef, à son arrivée à Halifax (Nouvelle-Écosse), à bord du...
235-AT-A-1999 | Décision | 1999-05-12
le 7 mai 1999
RELATIVE à la décision no 482-AT-A-1998 du 6 octobre 1998 - Lignes aériennes Canadien Régional (1998) Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional.
Référence no U3570/98-10
CONTEXTE
Dans la décision no 482-AT-A-1998 du 6 octobre 1998, l'Office des transports du...
216-AT-A-1999 | Décision | 1999-05-07