Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 51-60 sur 385 décisions.
le 31 mars 2009
DEMANDE déposée par Air Canada en vue de faire réviser la décision no 492-AT-A-2006 relativement à une ordonnance de l'Office des transports du Canada exigeant d'Air Canada qu'elle établisse des procédures concernant ses types précis de fauteuils roulants d'aéroport.
Référence no...
126-AT-A-2009 | Décision | 2009-03-31
le 27 février 2009
DEMANDE présentée par Air Canada et Jazz Air LP, représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire...
66-AT-A-2009 | Décision | 2009-02-27
le 16 février 2009
DEMANDE déposée par Sue Cannon concernant les difficultés qu'elle a éprouvées avec Air Canada.
Référence no U3570/08-2
INTRODUCTION
[1] Le 2 janvier 2008, Sue Cannon a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une demande concernant les difficultés qu'elle a...
49-AT-A-2009 | Décision | 2009-02-16
le 25 novembre 2008
RELATIVE à la décision no 336-AT-A-2008 du 26 juin 2008 relativement aux personnes qui ont besoin d'oxygène thérapeutique lorsqu'elles voyagent par avion.
Référence no U3570-13
Dans sa décision no 336-AT-A-2008 (la décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a...
591-AT-A-2008 | Décision | 2008-11-25
le 29 octobre 2008
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada, la société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, et WestJet pour une suspension des arrêtés de taxation des mémoires de frais...
556-AT-A-2008 | Décision | 2008-10-29
le 27 octobre 2008
DEMANDE déposée par William Mark Pettigrew contre Air Canada au sujet du défaut de cette dernière de retourner son réservoir d'oxygène au comptoir de la Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines à l'aéroport de Puerto...
551-AT-A-2008 | Décision | 2008-10-27
le 16 octobre 2008
DEMANDE déposée par Marie Laporte-Stark concernant les difficultés qu'elle a éprouvées lors de son voyage avec Air Canada.
Référence no U3570/00-59
INTRODUCTION
[1] Le 13 septembre 2000, l'Office des transports du Canada (l'Office) a reçu une demande déposée par Marie Laporte-...
521-AT-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 16 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada pour une révision de la décision no 670-AT-A-2001 relativement à une ordonnance de l'Office des transports du Canada exigeant d'Air Canada l'installation d'indicateurs tactiles de rangée dans ses aéronefs.
Référence no U3570/99-68
QUESTION
[1]...
520-AT-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 16 octobre 2008
DEMANDE déposée par Linda McKay-Panos en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées dans le cadre d'un voyage avec Air Canada entre Calgary (Alberta) et Ottawa (Ontario...
519-AT-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 28 août 2008
DEMANDE présentée par Éric Valcourt concernant les difficultés qu'il a rencontrées avec American Airlines, Inc.
Référence no U3570/08-8
INTRODUCTION
[1] Le 29 janvier 2008, Éric Valcourt a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) une demande concernant son...
443-AT-A-2008 | Décision | 2008-08-28