Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 421-430 sur 630 décisions.
le 28 février 2002
DEMANDES présentées par Edouard Conrad Kyer, Imelda Beauregard et Line Potvin, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les Transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'ils ont éprouvées relativement à l'accessibilité du service de transport...
97-AT-MV-2002 | Décision | 2002-02-28
le 8 février 2002
DEMANDE présentée par Air Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. visant la révision de la décision no 670-AT-A-2001 du 27 décembre 2001.
Référence no U3570/99-68
DEMANDE
Le 18 janvier 2002, Air Canada a demandé à l'Office...
66-AT-A-2002 | Décision | 2002-02-08
Par lettre du 30 janvier 2002, reçue le 31 janvier 2002, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a déposé son mémoire, en plus d'annexes à suivre, en réponse à la décision no LET-AT-R-11-2002 du 16 janvier 2002 de l'Office des transports du Canada (Office). Bien que ce mémoire ait été...
LET-AT-R-36-2002 | Lettre-décision | 2002-02-01
le 31 janvier 2002
DEMANDE présentée par Alain Horchower en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées à bord du vol no TS914 d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat...
56-AT-A-2002 | Décision | 2002-01-31
le 28 janvier 2002
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence de téléphones publics munis d'un ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) à sept...
47-AT-R-2002 | Décision | 2002-01-28
Le 14 mai 2001, Miriam Gallacher au nom de Laura Patton a déposé une demande, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) au sujet de Royal Aviation Inc. (Royal). Par la suite, Royal a été achetée...
LET-AT-A-23-2002 | Lettre-décision | 2002-01-25
Dans sa lettre du 20 décembre 2001, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) cherchait à obtenir le statut d'intervenant pour la demande susmentionnée. Dans sa décision no LET-AT-A-495-2001 du 27 décembre 2001, l'Office des transports du Canada (l'Office) a accusé réception de la demande du...
LET-AT-A-21-2002 | Lettre-décision | 2002-01-23
Dans sa décision no LET-AT-R-5-2002 du 8 janvier 2002, l'Office des transports du Canada (l'Office) a indiqué qu'il donnerait des directives établissant le calendrier de dépôt de tout autre mémoire du Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) et de VIA Rail Canada Inc. (VIA) et précisant si l'...
LET-AT-R-11-2002 | Lettre-décision | 2002-01-16
Par lettre du 1er novembre 2001, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) demande que l'Office des transports du Canada (l'Office) prenne un arrêté en vue de la production des contrats Alstom et Bombardier, qui sont en possession de VIA Rail Canada Inc. (VIA). Dans sa décision no LET-AT-R-...
LET-AT-R-6-2002 | Lettre-décision | 2002-01-08
Dans une lettre du 15 novembre 2001, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a fait parvenir 45 demandes de renseignements à VIA Rail Canada Inc. (VIA), dont il a envoyé une copie à l'Office des transports du Canada (l'Office). Dans une lettre datée du 30 novembre suivant, VIA a présenté...
LET-AT-R-5-2002 | Lettre-décision | 2002-01-08