Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 451-460 sur 630 décisions.
Par lettres datées du 1er et du 7 février 2001, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) de prendre un arrêté provisoire pour exiger que VIA Rail Canada Inc. (VIA) ne conclue aucun contrat et ne commence aucun travail relativement aux...
LET-AT-R-81-2001 | Lettre-décision | 2001-02-22
Contexte
Le 24 janvier 2001, l'Office des transports du Canada (l'Office) a rendu la décision no LET-AT-R-35-2001 au sujet de la demande présentée par le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) pour que l'Office prenne un arrêté provisoire contre VIA Rail Canada Inc. (VIA).
Par une lettre...
LET-AT-R-80-2001 | Lettre-décision | 2001-02-22
le 15 février 2001
DEMANDE présentée par Magda Speed en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau de l'assistance avec fauteuil roulant que lui a fournie Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le...
66-AT-A-2001 | Décision | 2001-02-15
Dans une lettre datée du 3 octobre 2000, l'Office des transports du Canada (Office) avait déterminé qu'il se pencherait sur la question juridictionnelle à savoir si l'obésité constitue une déficience au sens des dispositions sur l'accessibilité de la Loi sur les transports au Canada (LTC), en tant...
LET-AT-A-46-2001 | Lettre-décision | 2001-02-02
Contexte
Par une lettre datée du 4 décembre 2000, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a présenté une demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) sollicitant un arrêté définitif en vertu de l'article 172 de la LTC au sujet du matériel roulant dont il a cru savoir que VIA Rail...
LET-AT-R-35-2001 | Lettre-décision | 2001-01-24
La présente fait suite à la lettre ci-jointe d'Air Canada du 3 novembre 2000 adressée à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) et à laquelle le transporteur avait joint une copie de la plainte que Mme Ducharme a également déposée auprès de la Commission canadienne des droits de la...
LET-AT-A-12-2001 | Lettre-décision | 2001-01-11
le 5 décembre 2000
RELATIVE à la décision no 516-AT-A-2000 du 7 août 2000 - Aéroports de Montréal (Aéroport international de Montréal - Dorval).
Référence no U3570/00-31
CONTEXTE
Dans sa décision no 516-AT-A-2000 du 7 août 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur...
756-AT-A-2000 | Décision | 2000-12-05
le 14 novembre 2000
RELATIVE à la décision no 413-AT-A-2000 du 13 juin 2000 - Aéroports de Montréal (aéroport international de Montréal - Mirabel).
Référence no U 3570/00-21
CONTEXTE
Dans sa décision no 413-AT-A-2000 du 13 juin 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait...
713-AT-A-2000 | Décision | 2000-11-14
le 18 octobre 2000
RELATIVE à la décision no 475-AT-A-2000 - Plainte déposée par Sarah Brownstein concernant le refus de la part d'Air Canada de la laisser voyager sans accompagnateur sur un vol effectué pour le compte de United Air Lines, Inc. le 15 février 2000, de Montréal (Québec) à Washington...
650-AT-A-2000 | Décision | 2000-10-18
le 16 octobre 2000
RELATIVE à la décision no 675-AT-A-1999 du 2 décembre 1999 - Royal Aviation Inc.
Référence no U3570/99-33
CONTEXTE
Dans la décision no 675-AT-A-1999 du 2 décembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Anna McLeod le 15...
639-AT-A-2000 | Décision | 2000-10-16