Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 22 décisions.
INTRODUCTION
[1] Rima Azar a déposé une plainte concernant plusieurs dispositions du tarif d’Air Canada intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff No. AC-2, NTA(A) No. 458 (tarif) qui ont trait à la politique d’indemnité pour refus d’embarquement et aux délais pour l’...
442-C-A-2013 | Décision | 2013-11-27
INTRODUCTION
[1] Raymond Paul Nawrot, Kristina Marie Nawrot et Karolyne Theresa Nawrot (Nawrot) ont déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) concernant un refus d’embarquement allégué survenu le 11 août 2012 à bord du vol no...
432-C-A-2013 | Décision | 2013-11-15
INTRODUCTION
[1] Marilyn Gibbins a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France) relativement aux difficultés qu’elle a éprouvées lors d’un voyage entre le Canada et l’Europe....
426-C-A-2013 | Décision | 2013-11-07
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 239-C-A-2013 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a, entre autres choses, formulé une conclusion préliminaire en ce qui a trait au caractère raisonnable de la règle 5(F) du tarif intitulé International Passenger...
416-C-A-2013 | Décision | 2013-10-30
DEMANDE
[1] Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss), en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) de réviser, d’annuler ou de modifier la décision no 239-C-A...
417-C-A-2013 | Décision | 2013-10-30
INTRODUCTION
[1] John Glencross a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) le 7 juin 2013 contre Air Canada concernant le refus de le transporter en raison de son comportement jugé turbulent et le défaut de lui verser une indemnisation pour la perte de ses...
404-C-A-2013 | Décision | 2013-10-22
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que certaines dispositions figurant à la règle 16 portant sur la responsabilité relative aux horaires et aux vols, plus particulièrement les règles 16(c), 16(e) et 16(g) (règles...
344-C-A-2013 | Décision | 2013-08-29
INTRODUCTION
[1] Le 24 avril 2013, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que certaines dispositions figurant dans la règle 5.2 - responsabilité relative aux horaires et aux vols - du tarif portant sur les services internationaux d...
327-C-A-2013 | Décision | 2013-08-22
INTRODUCTION
[1] Le 22 avril 2013, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que les règles 3.4, 15, 18c), 18e) et 18f) du tarif international (tarif) de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) ne sont pas claires, contrairement à l’alinéa 122c) et...
313-C-A-2013 | Décision | 2013-08-15
INTRODUCTION
[1] Le 24 février 2013, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre United Air Lines, Inc. (United). M. Lukács soutient qu’il a été motivé par des rapports des médias au sujet d’un passager qui a été retiré d’un vol de United pour avoir...
311-C-A-2013 | Décision | 2013-08-14