Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 453 Apply 2011 filter
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- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
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- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 5231-5240 sur 19606 décisions.
le 10 janvier 2008
DEMANDE présentée par Remote Air Operators Inc. en vue de suspendre la licence no 070069.
Référence no M4210/R210-1
Remote Air Operators Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
4-A-2008 | Décision | 2008-01-10
Sommaire exécutif1
Introduction
[1] L'Office des transports du Canada (l'Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui relève de la compétence du gouvernement du Canada. La partie V de la loi habilitante de l'Office, la Loi sur les transports au Canada (la LTC), contient des...
6-AT-A-2008 | Décision | 2008-01-10
Annulation - Stanton MacKenzie Flying Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air
le 2 janvier 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Stanton MacKenzie Flying Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air - Licence no 962432.
Référence no M4210/S472-1
Aux termes de la licence no 962432, Stanton MacKenzie Flying Services Inc. exerçant son...
1-A-2008 | Décision | 2008-01-02
le 2 janvier 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'annuler la licence no 000022 en ce qui a trait aux aéronefs tout-cargo.
Référence no M4210/A74-4-42
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
3-A-2008 | Décision | 2008-01-02
le 2 janvier 2008
DEMANDE présentée par American Trans Air ExecuJet, Inc. en vue d'annuler la licence no 040003.
Référence no M4211/A965-2
American Trans Air ExecuJet, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
2-A-2008 | Décision | 2008-01-02
le 28 décembre 2007
DEMANDES présentées par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel et de Calgary dans le cadre de vols à destination et en provenance de...
654-A-2007 | Décision | 2007-12-28
Voir la décision no 297-R-2008 pour consulter les modifications
Voir la décision no 529-R-2009
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2006-2007, et...
655-R-2007 | Décision | 2007-12-28
le 27 décembre 2007
DEMANDE présentée par Atlantic Airlines Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander, de Winnipeg, d'Edmonton et de Calgary et l'aéroport de Windsor...
653-A-2007 | Décision | 2007-12-27
le 24 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
650-A-2007 | Décision | 2007-12-24
le 24 décembre 2007
DEMANDE présentée par 1401380 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Wilderness North Air en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 010054.
Référence no M4210/W246-1
1401380...
652-A-2007 | Décision | 2007-12-24