Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 101 Apply 2006 filter
- 2005 99 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 88 Apply 2001 filter
- 2000 69 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
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- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 781-790 sur 1930 décisions.
le 18 août 2008
DEMANDE présentée par Seaforth Engineering / Seaforth Geosurveys, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « INVESTIGATOR » afin d'effectuer une étude géotechnique.
Référence no W9125/P5/08-49
DEMANDE
Seaforth...
425-W-2008 | Décision | 2008-08-18
le 15 août 2008
DEMANDE présentée par Downtown Summerside Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II » afin de participer au Festival of the Wind 2008.
Référence no W9125/J2/08-2
DEMANDE
Downtown...
422-W-2008 | Décision | 2008-08-15
le 15 août 2008
DEMANDE présentée par Downtown Summerside Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SCHOONER VIRGINIA » afin de participer au Festival of the Wind 2008.
Référence no W9125/J2/08-1
DEMANDE
Downtown...
423-W-2008 | Décision | 2008-08-15
le 12 août 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SAILOR » afin de transporter du bitume à partir de Saint John (Nouveau-Brunswick) jusqu'à divers ports de la côte est du...
413-W-2008 | Décision | 2008-08-12
le 8 août 2008
DEMANDE présentée par Hannah Marine Corporation, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EXIDERDOME No. 1 », pour transporter des produits et de l'équipement jusqu'à divers ports canadiens.
Référence no W9125/P5/...
410-W-2008 | Décision | 2008-08-08
le 7 août 2008
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-47
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé...
404-W-2008 | Décision | 2008-08-07
le 5 août 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX BETA » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-46
DEMANDE
OSG Overseas Ship...
398-W-2008 | Décision | 2008-08-05
le 1er août 2008
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVAMASTER 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » (no 40225-07), qui sera amarré dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-...
394-W-2008 | Décision | 2008-08-01
le 1er août 2008
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVAMASTER 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » (no 40169-07), qui sera amarré dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-...
393-W-2008 | Décision | 2008-08-01
le 1er août 2008
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SONGA PEARL » afin de transporter du toluène.
Référence no W9125/A27/08-1
DEMANDE
Algoma Tankers Limited a déposé une...
395-W-2008 | Décision | 2008-08-01