Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 11 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de construire deux structures pour le déchargement d'un wagon à...
1988-R-172 1988-03-11
le 10 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00163 de la Commission canadienne des transports, Division de l'ouest, en date du 21 juillet 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de...
1988-R-68 1988-03-10
le 9 mars 1988 DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en autorisation de desservir également Moosonee/Moose Factory (Ontario) aux termes du permis nE A.T.C. 4235/86(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence nE 2-F328-12A NE 10421...
15-A-1988 1988-03-09
le 9 mars 1988 DEMANDE présentée par Loon-Air Limited en vue de modifier le permis nE A.T.C. 3162/80(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence nE 2-L351-1A NE 10562 au rôle La présente demande a été...
12-A-1988 1988-03-09
le 7 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-32546 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 18 août 1981 concernant, entre autres, l'amélioration des déclivités d'approche au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin du 9e rang, dans...
1988-R-44 1988-03-07
le 7 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 103116 de la Commission des transports du Canada, datée du 29 novembre 1960, approuvant les installations projetées de la Compagnie de chemin de fer Québec central pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Vallée Junction, dans la province de...
1988-R-86 1988-03-07
le 7 mars 1988 RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Neilburg, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 57,08 de la subdivision Lloydminster de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu des...
1988-R-107 1988-03-07
le 7 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville d'Edmonton, dans la province de l'Alberta, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 8612 daté du 11 août 1986 modifiant le règlement n° 3095 daté du 22 janvier 1968, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément...
1988-R-53 1988-03-07
le 7 mars 1988 RELATIF à l'exploitation de services aériens par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Air West - Permis nos A.T.C. 3762/84(C) et A.T.C. 875/84(CF). Références nos 2-A969-1A-2A ATTENDU que par le permis no A.T.C. 3762/84(C), Westwind...
1988-A-93 1988-03-07
le 7 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, chap. 1189, en vue d'obtenir l'...
1988-R-31 1988-03-07