Décisions et déterminations

""

 

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions

Affichage 41 - 50 sur 38477
Décision Numéro de décision Date de la décision
le 2 janvier 2002 DEMANDE présentée par Holman Leasing Systems, Inc. exerçant son activité sous le nom de Holman Air Services de Zelienople, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
1-A-2002 2002-01-02
le 2 janvier 2003 DEMANDE présentée par Skytech Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972059. Référence no M4210/S188-1No 021515 au rôle Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
1-A-2003 2003-01-02
le 2 janvier 2004 DEMANDE présentée par Quoddy Air en vue d'annuler la licence no 967728. Référence no M4211/Q11-2 Quoddy Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 15 décembre 2003....
1-A-2004 2004-01-02

Modification à l'arrêté no 2006-A-418 - Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice

le 2 janvier 2007 DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2006-A-418 du 31 août 2006, afin qu'il tienne compte d...
1-A-2007 2007-01-02
le 2 janvier 2008 RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Stanton MacKenzie Flying Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air - Licence no 962432. Référence no M4210/S472-1 Aux termes de la licence no 962432, Stanton MacKenzie Flying Services Inc. exerçant son...
1-A-2008 2008-01-02
le 7 janvier 2009 DEMANDE présentée par Lodge Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 070020. Référence no M4210/L228-1 Lodge Air Services Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18...
1-A-2009 2009-01-07
le 4 janvier 2011 DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue de maintenir la suspension des licences nos 962608 et 967745. Références nos M4210/W128-1M4210/W128-2 Dans son arrêté no 2009-A-553, l'Office des transports du Canada (...
1-A-2011 2011-01-04
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa) et ses sociétés affiliées et filiales, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le...
1-A-2012 2012-01-03
Heritage Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Heritage Flight (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
1-A-2013 2013-01-04
LACSA, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d’exploiter son service international régulier entre la Turquie et chacun des pays suivants : le Costa Rica et El Salvador, en...
1-A-2016 2016-01-05