Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 mars 2004
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation, conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à cinq vols hebdomadaires entre Taipei, Taïwan et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada...
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140-A-2004 | 2004-03-23 |
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le 28 mars 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
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140-A-2002 | 2002-03-28 |
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le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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140-A-2001 | 2001-03-23 |
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le 26 mars 1999
DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom de Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
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140-A-1999 | 1999-03-26 |
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le 31 mars 1998
RELATIVE à une plainte déposée par M. Brian Helwig, au nom d'Illaka Enterprises, concernant le refus de transport qu'il a essuyé de la part de Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways.
Dossier no M4110/F19-6
DEMANDE
M....
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140-A-1998 | 1998-03-31 |
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le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. en vue de suspendre les licences nos 962454 et 967189.
Références nos M4210/G141-1M4210/G141-2
Nos 962750962751 au rôle
G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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140-A-1997 | 1997-03-14 |
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le 6 mars 1996
DEMANDE présentée par Toma JetProp Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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140-A-1996 | 1996-03-06 |
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le 7 avril 1994
DEMANDE présentée par Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air en vue d'annuler la licence no 882546.
Référence no M4205/W2-4-2
No 940340 au rôle
Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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140-A-1994 | 1994-04-07 |
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le 17 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Fisherman Bay (...
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140-A-1992 | 1992-03-17 |
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le 27 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des personnes...
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140-A-1991 | 1991-03-27 |