Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 janvier 2002
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de rétablir la licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
No 010946 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
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13-A-2002 | 2002-01-08 |
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le 11 janvier 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Fort Wayne Air Service, Inc. - Licence no 967294.
Référence no M4211/F50-2
No 001257 au rôle
Aux termes de la licence no 967294, Fort Wayne Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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13-A-2001 | 2001-01-11 |
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le 12 janvier 1999
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental) en son propre nom et au nom de Mesaba Aviation Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison...
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13-A-1999 | 1999-01-12 |
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le 20 janvier 1997
DEMANDE présentée par Maritime Global Airlines Corporation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer...
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13-A-1997 | 1997-01-20 |
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le 8 janvier 1996
DEMANDE présentée par Bolton Lake Air Services Inc. en vue de suspendre la licence no 950384.
Référence no M4205/B219-5-1
No 952143 au rôle
Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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13-A-1996 | 1996-01-08 |
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le 11 janvier 1995
DEMANDE présentée par Almon Landair Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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13-A-1995 | 1995-01-11 |
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le 7 janvier 1994
DEMANDE présentée par Art's Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883530 et 883531.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
Nos 931792931793 au rôle
Art's Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
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13-A-1994 | 1994-01-07 |
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le 13 janvier 1993
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/L88-4-1
No 930007...
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13-A-1993 | 1993-01-13 |
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le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par Vacationair Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895/V39-4-1M4205/V39-5-1
Nos 911307 au rôle911306
Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
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13-A-1992 | 1992-01-08 |
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le 9 janvier 1991
DEMANDE présentée par Time-Distance Management Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Metro Air de Ronkonkoma (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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13-A-1991 | 1991-01-09 |