Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Allseas Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SOLITAIRE », un navire poseur de canalisations panaméen, pour installer trois tronçons de canalisation dans la zone du projet Hebron, qui est...
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115-W-2015 | 2015-04-24 |
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le 14 mars 2008
DEMANDE présentée par Sea Wolf Productions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALABAMA » comme accessoire de travail.
Référence no W9125/S54/08-1
DEMANDE
Sea Wolf Productions Inc. a déposé une...
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115-W-2008 | 2008-03-14 |
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le 13 mars 2007
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKTEA », un pétrolier grec, afin de transporter un chargement d'environ 95 000 tonnes métriques de...
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115-W-2007 | 2007-03-13 |
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le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MT AVOR », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
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115-W-2004 | 2004-03-10 |
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[1] Les demandeurs ont acheté auprès d’Expedia des billets pour un vol aller-retour de Toronto (Ontario) à Bogotá, Colombie, via Mexico (Mexique), dont le départ était prévu le 21 décembre 2019 et le retour le 18 janvier 2020. L’itinéraire de retour comprenait deux segments, le premier étant...
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115-C-A-2023 | 2023-07-21 |
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[1] Les demanderesses devaient prendre un vol de retour de Miami, États-Unis, à Montréal (Québec), le 8 février 2020, à 13 h. Leur vol a toutefois été retardé de plus de 15 heures, et elles sont arrivées à Montréal à 8 h 02, le 9 février 2020.
[2] Les...
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115-C-A-2022 | 2022-09-22 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Delta Airlines et Air France concernant le retard de leurs bagages lors d’un vol de Toronto, Ontario, à Marrakech, Maroc. Les demandeurs réclament une indemnité de 671,43 CAD...
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115-C-A-2021 | 2021-10-28 |
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Suivi - décision no 460-AT-R-2005
le 3 mars 2005
DEMANDE présentée par Meenu Sikand, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la non-disponibilité d'un dispositif de retenue pour fauteuil roulant qui avait été réservé, le problème d'accès...
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115-AT-R-2005 | 2005-03-03 |
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Suite - Décision no. 463-AT-A-2000
le 22 février 2000
DEMANDE présentée par Blanche Smith conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que lui a fourni Air Canada au débarquement aux deux destinations de...
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115-AT-A-2000 | 2000-02-22 |
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Air Saint-Pierre, S.A. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de transporter des passagers et leurs bagages selon une taxe unitaire entre Saint-Pierre et Miquelon, France et les Îles de la Madeleine (Québec), Canada.
La demanderesse est autorisée en...
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115-A-2014 | 2014-03-28 |