Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 20 mars 2013, Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica (Caribbean Airlines), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans...
113-A-2013 2013-03-26
Private Air Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs). L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
113-A-2012 2012-03-30
le 13 avril 2011 DEMANDE présentée par USAC Airways 691 LLC en vue de suspendre la licence no 080073. Référence no M4211/U93-2 USAC Airways 691 LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
113-A-2011 2011-04-13
le 25 mars 2009 DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi de droits afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air Canada de...
113-A-2009 2009-03-25
le 13 mars 2008 DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines UK Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
113-A-2008 2008-03-13
le 9 mars 2007 DEMANDES présentées par Air Majestic International Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Majestic conformément à l'article 61 et aux paragraphes 69(1) et 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un...
113-A-2007 2007-03-09
le 27 février 2006 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
113-A-2006 2006-02-27
le 2 mars 2005 DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la Corée et le Canada, du 27 mars au 29 octobre 2005. Référence no M4212/K45-3-1 Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) a...
113-A-2005 2005-03-02
le 10 mars 2004 DEMANDE présentée par Air Canada afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer un (1) vol aller-retour supplémentaire par semaine entre Toronto (Ontario), Canada et Sao Paulo, Brésil au cours de la période du 28 mars au 31 octobre 2004. Référence no M4210/A74-4-45 Air Canada a demandé...
113-A-2004 2004-03-10
le 6 mars 2003 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Taft Air, Inc. - Licence no 967597. Référence no M4211/T144-2No 030228 au rôle Aux termes de la licence no 967597, Taft Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
113-A-2003 2003-03-06