Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 mars 1991
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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134-A-1991 | 1991-03-25 |
le 14 mars 1990
DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thompson, Pukatawagan, Brochet, Lac Brochet, Tadoule Lake...
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134-A-1990 | 1990-03-14 |
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Classic Aviation, Inc. de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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134-A-1989 | 1989-03-17 |
le 8 juin 1988
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Québec et Sept-Îles (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
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134-A-1988 | 1988-06-08 |
DEMANDE
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire américain de transport de passagers, afin d’effectuer des excursions sur le lac Waterton, de Waterton (Alberta), Canada à...
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133-W-2016 | 2016-05-02 |
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Discovery Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEA EXPLORER II » aux fins d'affrètements sans équipage.
Référence no W9125/D10/08-2
DEMANDE
Discovery Yacht Charters a...
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133-W-2008 | 2008-03-28 |
le 22 mars 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS CATHY », un pétrolier des Îles Marshall, afin de...
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133-W-2007 | 2007-03-22 |
le 10 mars 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PETRODVORETS », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 98 000 tonnes...
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133-W-2005 | 2005-03-10 |
Avec l'arrêté no. 2000-R-71
le 29 février 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Wellington Ykema, en vertu de l'article 212 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, au sujet du drainage au point milliaire 190,6 de l'embranchement Montréal de CSX Transportation Inc., près de la...
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133-R-2000 | 2000-02-29 |
[1] Vincent Hui devait prendre un vol de Toronto (Ontario) à Vancouver (Colombie-Britannique), dont le départ était prévu à 20 h 30 le 22 décembre 2019 et l’arrivée à Vancouver, à 22 h 50 le même jour. Cependant, son vol a été retardé sur l’...
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133-C-A-2023 | 2023-08-30 |