Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 janvier 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
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15-A-2001 | 2001-01-12 |
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le 11 janvier 2000
DEMANDE présentée par Esposito Flying Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967469.
Référence no M4211/E98-2
No 000077 au rôle
Esposito Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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15-A-2000 | 2000-01-11 |
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le 15 janvier 1999
DEMANDE présentée par West Coast Air Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 967604.
Référence no M4211/W26-2
No 990029 au rôle
West Coast Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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15-A-1999 | 1999-01-15 |
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le 20 janvier 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
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15-A-1997 | 1997-01-20 |
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le 10 janvier 1996
DEMANDE présentée par ISO Aero Service, Inc. de Kinston (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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15-A-1996 | 1996-01-10 |
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le 11 janvier 1995
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue de suspendre les licences nos 883528, 890331, 890332 et 910312 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B et la licence no 883529.
Références nos M4205/A254-4-3M4205/A254-4-...
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15-A-1995 | 1995-01-11 |
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le 12 janvier 1994
DEMANDE présentée par Vacationair Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895/V39-4-1M4205/V39-5-1
Nos 931795931796 au rôle
Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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15-A-1994 | 1994-01-12 |
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le 18 janvier 1993
DEMANDE présentée par Hudson Bay Air Inc./Air Baie d'Hudson Inc. en vue de suspendre les licences nos 880278 et 880279.
Références nos M4205/A330-5-1M4205/A330-4-1
Nos 921544921545 au rôle
Hudson Bay Air Inc./Air Baie d'Hudson Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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15-A-1993 | 1993-01-18 |
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le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par 2695731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Avion Taxi en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
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15-A-1992 | 1992-01-10 |
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le 9 janvier 1991
DEMANDE présentée par Astoria Flight Center, Inc. de Warrenton (Oregon) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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15-A-1991 | 1991-01-09 |