Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par Delta Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1
Delta Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 010086. La demande a...
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155-A-2004 | 2004-03-25 |
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le 20 mars 2003
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no...
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155-A-2003 | 2003-03-20 |
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le 29 mars 2001
DEMANDE présentée par Winnport Logistics Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points situés au Canada...
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155-A-2001 | 2001-03-29 |
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le 7 avril 1999
DEMANDE présentée par Elite Aviation, Inc. de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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155-A-1999 | 1999-04-07 |
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le 6 avril 1998
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en son propre nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettrait à Korean Air Lines Co. Ltd. d'exploiter un vol...
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155-A-1998 | 1998-04-06 |
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le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par Interior Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I76-1
No 970125 au rôle
Interior...
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155-A-1997 | 1997-03-20 |
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le 11 mars 1996
DEMANDE présentée par Earlton Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G par aéronefs à voilure fixe...
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155-A-1996 | 1996-03-11 |
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le 14 avril 1994
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883495 et 883496 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A148-4-1M4895/A148-4-1
Nos 940382940380 au rôle
Airspeed...
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155-A-1994 | 1994-04-14 |
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le 23 mars 1993
DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 881078.
Référence No M4895/B9-4-1
No 930177 au rôle
Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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155-A-1993 | 1993-03-23 |
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le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Corporate Air Management, Inc. de Waterford (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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155-A-1992 | 1992-03-23 |