Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 novembre 2010
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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484-A-2010 | 2010-11-25 |
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le 24 novembre 2010
Réponse de WestJet aux exigences énoncées dans la décision no 313-C-A-2010 concernant sa limite de responsabilité à l'égard du transport intérieur de bagages.
Référence no M4120-3/10-04872
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du...
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483-C-A-2010 | 2010-11-24 |
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le 24 novembre 2010
DEMANDE présentée par Graham Air Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/G225-1
Graham Air Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
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482-A-2010 | 2010-11-24 |
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le 23 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-94
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
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2010-A-601 | 2010-11-23 |
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le 23 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-65
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
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2010-A-600 | 2010-11-23 |
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le 23 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-81
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
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2010-A-598 | 2010-11-23 |
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le 23 novembre 2010
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C506-4
China Airlines Limited...
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2010-A-597 | 2010-11-23 |
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le 23 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-66
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
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2010-A-599 | 2010-11-23 |
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le 22 novembre 2010
ANNULATION de la licence no 020067 de Pavco Inc.
Référence no M4211/P312-2
Dans son arrêté no 2009-A-507 du 15 octobre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
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2010-A-596 | 2010-11-22 |
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le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par Aviation Starlink Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 090004.
Référence no M4210/A966-3
Dans son arrêté no 2010-A-549, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur les transports au Canada...
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2010-A-591 | 2010-11-19 |