Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 10721 - 10730 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. en vue de rétablir les licences nos 020021 et 020022.
Références nos M4210/A907-1M4210/A907-2
Dans son arrêté no 2009-A-357, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les...
|
157-A-2010 | 2010-04-29 |
|
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom, au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et au nom de Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL, en vue d'obtenir une autorisation en...
|
156-A-2010 | 2010-04-29 |
|
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par Electromagnetic Geoservices A.S., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-20
DEMANDE
Electromagnetic Geoservices A.S., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande...
|
154-W-2010 | 2010-04-29 |
|
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par Electromagnetic Geoservices A.S., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-21
DEMANDE
Electromagnetic Geoservices A.S., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande...
|
153-W-2010 | 2010-04-29 |
|
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par Global Marine Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-22
DEMANDE
Global Marine Inc., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'obtenir une...
|
152-W-2010 | 2010-04-29 |
|
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par Transocean Canada Co., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-23
DEMANDE
Transocean Canada Co., par l'entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d'obtenir une licence...
|
151-W-2010 | 2010-04-29 |
|
le 29 avril 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Corporation de la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-104.49
Le 9 mars 2010, l'Office des transports...
|
2010-AGR-223 | 2010-04-29 |
|
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de maintenir la suspension de la licence no 080118.
Référence no M4210/T338-1
Dans sa décision no 14-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les...
|
155-A-2010 | 2010-04-29 |
|
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom d'Air Berlin et LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi...
|
158-A-2010 | 2010-04-29 |
|
le 28 avril 2010
DEMANDE présentée par Hélicraft 2000 Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 020155 et 020156.
Références nos M4210/H205-1M4210/H205-2
Dans son arrêté no 2010-A-212, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi...
|
2010-A-220 | 2010-04-28 |