Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Degol Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D99-2
Degol Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
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2008-A-331 | 2008-09-02 |
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le 2 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aero Production Incorporée - Licence no 050091.
Référence no M4210/A1018-1
Aux termes de la licence no 050091, Aero Production Incorporée (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
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2008-A-332 | 2008-09-02 |
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le 2 septembre 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de faire modifier l'annexe du certificat d'aptitude no 97001-4 de manière à tenir compte du...
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449-R-2008 | 2008-09-02 |
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le 29 août 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-53
DEMANDE
OSG Overseas...
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448-W-2008 | 2008-08-29 |
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le 29 août 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Liviu Dogaru contre Lufthansa German Airlines.
Référence no M4120-3/08-00368
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Liviu Dogaru a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) dans laquelle il allègue que Lufthansa German...
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445-C-A-2008 | 2008-08-29 |
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le 29 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967536 imposée par l'arrêté no 2008-A-324 du 28 août 2008 - McMahon Helicopter Services, Inc.
Référence no M4211/M141-2
Conformément à la licence no 967536, McMahon Helicopter Services, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des...
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2008-A-330 | 2008-08-29 |
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le 29 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070064 imposée par l'arrêté no 2008-A-304 du 20 août 2008 - Primaris Airlines, Inc.
Référence no M4211/P375-2
Conformément à la licence no 070064, Primaris Airlines, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l...
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2008-A-328 | 2008-08-29 |
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le 29 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services - Licences nos 962283 et 010103.
Références nos M4210/B230-1M4210/B230-2
Aux termes de la licence no...
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2008-A-329 | 2008-08-29 |
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le 29 août 2008
DEMANDE présentée par Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010115 et 040037.
Références nos M4210/F171-1M4210/F171-2
Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air (...
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447-A-2008 | 2008-08-29 |
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le 29 août 2008
RELATIF À une demande présentée par Air Canada, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, pour une révision de la décision no 336-AT-A-2008.
Référence no U3570/13
Le 26 juin 2008, l'Office des transports du Canada (l'Office...
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2008-AT-A-327 | 2008-08-29 |